eBillets - Novembre 2015

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en permanence d’informations à jour. L’utilisateur recevra un email de confirmation de création de compte
de la part de la société attestant l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation et la finalisation
de la création du compte.
2.3 L’utilisateur souhaitant participer au service Live auction MONNAIES BILLETS de doit
communiquer ou valider, lors de chaque vente, ses coordonnées postales, par le biais du formulaire de
création de compte prévu par la plateforme Live auction MONNAIES BILLETS de
2.4 La participation de l’utilisateur à la Live auction MONNAIES BILLETS est soumise à l’acceptation de
la société organisatrice de la vente, selon des critères définis par celle-ci. La société se charge d’accepter
ou de refuser l’inscription de l’utilisateur à la vente. A défaut, l’utilisateur ne pourra pas participer à la vente.
La décision d’acceptation d’un utilisateur appartient à la société de ventes seule. Le service Live auction
MONNAIES BILLETS de ne pourra en aucune manière être tenu de se justifier à l’égard de
l’utilisateur d’un refus d’acceptation, d’une absence d’acceptation ou d’une acceptation tardive par la société
.
3. Obligations de la société organisant la vente Live auction MONNAIES / BILLETS
3.1 Les descriptions sont faites en toute “science et conscience ”. Les états de conservation sont jugés avec
sévérité afin de garantir une parfaite conformité avec la réalité. Les références sont choisies pour définir au
mieux la monnaie, le billet, le jeton ou le livre numismatique...
3.2 La société est responsable des objets proposés à la vente via le système Live auction
MONNAIES BILLETS , des informations et des images qu’elle communique.
3.3 Il appartient à l’utilisateur de se renseigner directement auprès de dans le cas où les conditions de
vente lui sembleraient incomplètes ou imprécises.
se tient à disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux conditions générales de vente.
De ce fait, le participant à la Live auction MONNAIES BILLETS ne pourra pas invoquer un éventuel
manque de clarté dans le règlement de .
3.4 Dès la clôture de la vente, l’utilisateur recevra dans les plus brefs délais sa facture ou son récapitulatif lui
offrant la possibilité de régler immédiatement ses achats. Bien entendu, vente clôturée n’est pas vente livrée
ni transfert de propriété effectué.
3.5 La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par l’utilisateur des opérations de
paiement et par l’envoi par des lots acquis dans la Live auction MONNAIES BILLETS Le
règlement déclenche l’expédition ou la mise à disposition des objets remportés. Les objets sont soit retirés
et réglés au comptoir numismatique parisien de (36 rue vivienne – 75002 Paris), soit expédiés à
réception du règlement en recommandé dûment assurés par .
3.6 Exportation : La législation française sur la protection des biens culturels nous impose, pour les monnaies
dont la datation est antérieure à 1500 et la valeur unitaire supérieure à 1.500 €, de faire la demande
systématique d’un certificat d’exportation (complété d’une licence d’exportation pour les pays hors UE), auprès
du Ministère de la Culture. Les délais d’obtention de ces documents sont généralement de quatre à six
semaines. Les certificats délivrés sont valables sans limite de temps. ne pourra être tenu responsable
des retards de livraison dus au délai de délivrance des certificats et/ou licence par le ministère français de la
culture. s’engage dans la mesure du possible à faire au préalable dès parution du catalogue les
demandes adéquates auprès du minstère français de la culture.
3.7 Les frais d’expédition sont fixés à 10 € pour l’étranger les DOM-TOM et 5 € pour la France métropolitaine.
3.8 Contestation : nous recevrons les contestations justifiées quatorze jours au plus tard après réception des
monnaies et ou des billets par l’acheteur. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’utilisateur
transmette son courrier, fax ou courriel relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
3.9 Nous garantissons sans limite de temps l’authenticité des monnaies, billets, jetons, livres numismatique,
vendus et leur conformité à la description. Si erreur avérée, nous garantissons le remboursement dans la
limite du prix payé dans notre vente.
4. Obligations des utilisateurs du service Live auction MONNAIES / BILLETS de
4.1 Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi
que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité d’utilisateur. ne pourrait être
tenue responsable d’informations erronées fournies par l’utilisateur.
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