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Liste des timbres fiscaux du chèque
• Timbre à 10 centimes de franc au type de 1871,
• Timbre à 10 centimes au type de 1874, mention « République Française »,
• Timbre-chèque à 20 centimes de 1875,
• Timbre à 20 centimes au type de 1913, mention « République Française, Seine »,
• Timbres des quittances, reçus, chèques et virements à 10, 20, 30, 40 et 50 centimes
de 1915,
• Timbres à 20, 30 et 40 centimes au type du 23 avril 1915,
• Timbres à 10 et 20 centimes « Daussy » au type de 1920, mention « Chèques-
virements »,
• Timbre à 20 centimes au type de 1924, mention « République Française » et numéro
de département,
• Dès le 16 avril 1930 : utilisation de machines à timbrer,
• Timbre « à la tête de Mercure » à 50 centimes spécial Banque de France du 18 mai
1932,
• Loi du 28 février 1933 porte le droit de timbre pour les chèques à 50 centimes.
Apparition des timbres à l'extraordinaire « complément payé au tarif de 1933 »,
• Timbre à 50 centimes au type de 1933, mention « République Française » et numéro
de département,
• Timbre à 75 centimes au type de 1937, mention « République Française »,
• 1
er
août 1938 : tarif ramené à 50 centimes,
• 1
er
février 1943 : gratuité de la délivrance des chèques. Dans le contexte particulier
de l'occupation, le but était de lutter contre le marché noir en favorisant l'utilisation
des chèques à la place des espèces.
INTRODUCTION
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