eBillets - Novembre 2015

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Conditions d’utilisation du service
« Live auction MONNAIES BILLETS» de
La société Librairie Galerie Les Chevau Légers, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 €,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont le siège
social est situé au 36, rue Vivienne, 75002 Paris, (ci-après « ») met à disposition des utilisateurs de son
site internet une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique à des
ventes ayant lieu sur le site internet (appelée ci-après «Live auction MONNAIES BILLETS »). Pour utiliser
le service Live auction MONNAIES BILLETS, l’utilisateur souhaitant participer à distance et par voie
électronique aux ventes doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation.
L’enchérisseur est désigné ci-après « utilisateur » du service Live auction MONNAIES BILLETS de
Les présentes conditions d’utilisation sont déterminées par la société elle-même. Il ne sera pas demandé
une acceptation des conditions d’utilisation du service Live auction MONNAIES BILLETS à chaque
participation de façon systématique. Le seul fait d’utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions
d’utilisation.
1. Description du service Live auction MONNAIES / BILLETS de
met à disposition des utilisateurs le service Live auction MONNAIES BILLETS afin de leur permettre
d’interagir à distance par correspondance et par voie électronique sur les ventes d’objets en ligne organisées par
.
Le service Live auction MONNAIES BILLETS de informe l’utilisateur du nom et des coordonnées de
la société organisatrice de la vente en cours ainsi que de la date et l’heure du début de clôture de la vente.
Dans le cas où deux utilisateurs portent la même offre, c’est la première offre enregistrée qui est retenue.
L’utilisateur envoie des offres, à distance, au moyen des fonctionnalités offertes par la plateforme Live auction
MONNAIES BILLETS de .
Le service Live auction MONNAIES BILLETS garantit que les descriptions sont faites en toute science et
conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après la vente et qui dégageraient
de ce fait la responsabilité de .
Le service Live auction MONNAIES BILLETS se réserve le droit de refuser un ordre sans avoir aucune
justification à donner ou explication à apporter.
Lors de la phase finale de la Live auction MONNAIES BILLETS de , lorsque le temps restant est
inférieur à 15 secondes avant la clôture, chaque nouvelle mise enregistrée sur le site fait repartir le temps
restant à 15 secondes, laissant ainsi une chance supplémentaire à l’ensemble des participants.
Lorsque l’utilisateur choisit d’envoyer son ordre via un bordereau papier, l’utilisateur s’engage et demande à cgb.
fr de miser sur la plateforme Live auction MONNAIES BILLETS à sa place. L’utilisateur mandate
pour le représenter au cours de cette Live auction MONNAIES BILLETS. A réception de son ordre par
courriel, mail ou fax, celui-ci est intégré à Live auction MONNAIES BILLETS et rejoint ceux des utilisateurs
ayant misés via la plateforme Live auction MONNAIES BILLETS de .
A l’issue de la clôture de la vente Live auction MONNAIES BILLETS, une période de 10 jours s’ouvre
pendant laquelle la société s’engage à proposer les lots invendus au prix de départ. Cette phase d’invendus
débute dès la clôture de la Live auction MONNAIES BILLETS. Les lots invendus au même titre que les
lots remportés lors de la première phase de la Live auction MONNAIES BILLETS sont soumis aux frais
acheteurs de 10 % HT du prix réalisé soit 12 % TTC (20 % de TVA).
2. Conditions d’inscription
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les lots proposés par
peuvent participer aux Live auction MONNAIES BILLETS.
2.1 Pour utiliser le service Live auction MONNAIES BILLETS de , l’utilisateur, si celui-ci est déjà
préalablement enregistré sur et a déjà effectué des transactions, a l’obligation d’enregistrer un
pseudonyme dans son compte. Une fois son pseudonyme et son compte validé (sous 24 heures ouvrées),
l’utilisateur pourra participer à la Live auction MONNAIES BILLETS de . Un pseudonyme utilisé
par un utilisateur ne pourra être attribué à un autre utilisateur, chaque pseudonyme est strictement personnel.
2.2 Si l’utilisateur n’est pas déjà enregistré auprès des boutiques il devra créer un compte et renseigner
les informations demandées sur le formulaire d’inscription. À ce titre, l’utilisateur déclare fournir des informations
exactes, complètes et actuelles. Les utilisateurs s’engagent à notifier au service Live auction
MONNAIES BILLETS de toute modification de ces informations afin que puisse disposer
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