9.
Responsabilités
Le service
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
de
cgb.frmet tout en oeuvre pour assurer le bon
fonctionnement de son service. Toutefois,
cgb.frne peut être tenue responsable des aléas liés au fonctionnement
de la plateforme
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
et du réseau Internet. La responsabilité de cgb.
fr ne peut être engagée du fait des erreurs ou omissions commises par les utilisateurs. Sauf dispositions légales
contraires,
cgb.frne peut être tenue responsable des dommages subis par l’utilisateur. En aucun cas,
cgb.frn’est
responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, d’un manque à gagner ou d’une atteinte à l’image
de marque résultant de l’utilisation du service
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
de
cgb.fr. La
responsabilité de
cgb.frne pourra en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles,
du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement
par l’utilisateur à ses propres obligations contractuelles.
Cgb.frne garantit ni la vitesse d’accès au réseau Internet de l’utilisateur, ni son fonctionnement. L’utilisateur doit,
au préalable, s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du service
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
de
cgb.frau minimum des recommandations techniques suivantes pour optimiser
l’accès à la plateforme
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
de
cgb.fr: dernière version des navigateurs
existant sur le marché – une connexion internet haut débit. Le service
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
de
cgb.frn’est pas responsable des bogues de transmission internet qui feraient que les utilisateurs du service
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
ne seraient pas prévenus d’avoir été surenchéris ou qu’une mise
arriverait trop tard pour être prise en compte. Le service
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
assure
que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques
pouvant être faites après la vente et qui n’engagent pas la responsabilité de
cgb.fr. Le service
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
se réserve le droit de refuser un ordre sans aucune justification ou explication à
apporter.
10.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies par
cgb.frfont l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’accès au service
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
et la participation aux ventes par voie électronique organisées par
cgb.fr.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’utilisateur est informé et accepte que ses données soient ainsi transmises à la société
cgb.frpour laquelle ses
données ont été collectées, afin qu’elle puisse notamment statuer sur la validation de son inscription à la vente
LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS
. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier
1978, l’enchérisseur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l’utilisateur
souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il doit s’adresser à
contact@cgb.fr .11.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige entre un utilisateur et
cgb.fr,
les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12.
Mentions légales
Ce service est édité par la société Librairie Galerie Les Chevau-Légers, Société par actions simplifiée au capital
de 200 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont
le siège social est situé 36, rue Vivienne, 75002 Paris,
Vous pouvez nous
contacter à
l’adresse suivante
Par courrier postal :
cgb.fr36 rue Vivienne
75002 PARIS
Par téléphone :
00 33 (1) 40 26 42 97
Par courriel :
liv
e@cgb.fr7