Table of Contents Table of Contents
Previous Page  8 / 292 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 8 / 292 Next Page
Page Background

4.2

L’utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable

à l’égard de

cgb.fr

de tous les actes effectués avec son compte. Il veille à déconnecter son compte à la fin

de chaque utilisation et notamment, dans le cas où la connexion au service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

se fait à partir d’un ordinateur public ou partagé. L’utilisateur accepte

d’informer immédiatement

cgb.fr

en cas d’utilisation non autorisée de son compte. Dans le cas d’une utilisation

frauduleuse d’un compte,

cgb.fr

ne pourra être tenue responsable. L’utilisateur s’engage à utiliser le service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

dans le respect des présentes conditions d’utilisation.

En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr,

de porter atteinte à la plateforme, ou de tenter

d’accéder de manière frauduleuse au service. L’utilisateur s’engage à communiquer en temps et en heure à

cgb.fr

toutes modifications de son compte personnel (adresse postale, adresse mail).

4.3

L’utilisateur s’engage à payer 10 % HT en plus du prix de vente de l’objet remporté (10 % HT + TVA 20 %,

soit 12 % au total) au titre des frais de vente. Attention, les frais sont ajoutés directement sur la facture finale

et ne sont pas intégrés automatiquement aux offres en cours avant clôture.

La volonté de participation à cette vente entraîne l’adhésion sans restriction au présent règlement. Seul le

texte français fait foi. La participation à la présente vente manifeste l’adhésion inconditionnelle au présent

règlement par le donneur d’ordres.

L’utilisateur est invité, à la réception des lots, à vérifier que les lots livrés correspondent à ceux acquis dans

la

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

. L’utilisateur est également invité à vérifier l’état

de son emballage. En cas de dommages, déchirures, ou ouvertures de l’emballage, l’utilisateur est invité à

refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usage sur le bon de livraison de la Poste ou du transporteur. Il

s’engage à informer

cgb.fr

dans les plus brefs délais de son refus de livraison.

Cgb.fr

ouvrira alors une enquête

auprès des services de la Poste ou du transporteur. A titre informatif, les délais d’enquête varient de 4 à 6

semaines pour la France métropolitaine, 8 à 10 semaines pour l’international.

Le paiement des lots acquis s’effectue à réception de la facture via les différents moyens mis à disposition

de l’utilisateur par

cgb.fr.

Pour le règlement des achats s’effectuant par carte bancaire en ligne via notre

serveur bancaire sécurisé, l’utilisateur est invité à indiquer le numéro de sa carte, la date d’expiration, le

cryptogramme (trois derniers chiffres situés au dos de la carte bancaire) et le code 3D Secure fourni par sa

banque.

Cgb.fr

accepte les cartes du réseau « CB », Visa et Mastercard. Les autres modes de règlement

mis à disposition de l’utilisateur sont Paypal, chèque, virement bancaire et espèces (dans les limites définies

par la loi).

Cgb.fr

se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par

carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de

raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement.

Cgb.fr

se réserve par ailleurs la possibilité de

demander un règlement par virement bancaire.

5.

Droits de propriété intellectuelle

Le service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

(notamment le contenu, la technologie,

l’architecture du site, les images et les vidéos diffusées) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le

droit des brevets ou tout autre droit de protection des créations de l’esprit reconnu par la législation en vigueur.

6.

Garantie et indemnisation

La société

cgb.fr

ne peut s’engager à garantir et à indemniser les utilisateurs en cas de défaillance technique du

service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

, ni en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte d’utilisateur

par une tierce personne.

7.

Suspension – Cessation du service

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de manquement à une obligation légale par les

utilisateurs du service, le service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

les en informe, dans la

mesure du possible et dans les meilleurs délais, afin qu’ils puissent y remédier. À défaut, le service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

peut, sans préavis, suspendre l’accès au service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

et/ou, le cas échéant, supprimer le compte des utilisateurs concernés.

Afin de permettre à

cgb.fr

de tenir à jour les informations de ses utilisateurs,

cgb.fr

se réserve le droit de supprimer

les comptes restés inactifs pendant un délai supérieur à douze mois, au terme duquel l’utilisateur devra se réinscrire.

8.

Modification des conditions d’utilisation

Les caractéristiques du service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

ainsi que les présentes

conditions d’utilisation pourront être modifiées par

cgb.fr

. Les modifications seront portées à la connaissance des

utilisateurs du service trente jours avant leur entrée en vigueur.

L’utilisateur n’acceptant pas ces modifications pourra résilier son compte en adressant sa demande par e-mail. À

défaut, les modifications seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.

6