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MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

toute modification de ces informations afin que

cgb.fr

puisse disposer

en permanence d’informations à jour. L’utilisateur recevra un email de confirmation de création de compte

de la part de la société

cgb.fr

attestant l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation et la finalisation

de la création du compte.

2.3

L’utilisateur souhaitant participer au service

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MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

doit

communiquer ou valider, lors de chaque vente, ses coordonnées postales, par le biais du formulaire de

création de compte prévu par la plateforme

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

2.4

La participation de l’utilisateur à la

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MONNAIES BILLETS

est soumise à l’acceptation

de la société organisatrice de la vente, selon des critères définis par celle-ci. La société

cgb.fr

se charge

d’accepter ou de refuser l’inscription de l’utilisateur à la vente. A défaut, l’utilisateur ne pourra pas participer

à la vente. La décision d’acceptation d’un utilisateur appartient à la société de ventes seule. Le service

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MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

ne pourra en aucune manière être tenu de se justifier

à l’égard de l’utilisateur d’un refus d’acceptation, d’une absence d’acceptation ou d’une acceptation tardive

par la société

cgb.fr

.

3.

Obligations de la société organisant la vente

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MONNAIES

/

BILLETS

3.1

Les photos sont faites directement en lumière normale. Les descriptions sont faites en toute “

science et

conscience

”. Les états de conservation sont jugés avec sévérité afin de garantir une parfaite conformité avec

la réalité. Les références sont choisies pour définir au mieux la monnaie, le billet, le jeton ou le livre

numismatique...

3.2

La société

cgb.fr

est responsable des objets proposés à la vente via le système

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

, des informations et des images qu’elle communique.

3.3

Il appartient à l’utilisateur de se renseigner directement auprès de

cgb.fr

dans le cas où les conditions de

vente lui sembleraient incomplètes ou imprécises.

Cgb.fr

se tient à disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux conditions générales de vente.

De ce fait, le participant à la

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

ne pourra pas invoquer un

éventuel manque de clarté dans le règlement de

cgb.fr.

3.4

Dès la clôture de la vente, l’utilisateur recevra dans les plus brefs délais sa facture ou son récapitulatif lui

offrant la possibilité de régler immédiatement ses achats. Bien entendu, vente clôturée n’est pas vente livrée

ni transfert de propriété effectué.

3.5

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par l’utilisateur des opérations de

paiement et par l’envoi par

cgb.fr

des lots acquis dans la

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

Le

règlement déclenche l’expédition ou la mise à disposition des objets remportés. Les objets sont soit retirés

et réglés au comptoir numismatique parisien de

cgb.fr

(36 rue vivienne – 75002 Paris), soit expédiés à

réception du règlement en recommandé dûment assurés par

cgb.fr

.

3.6

Exportation : La législation française sur la protection des biens culturels nous impose, pour les monnaies

dont la datation est antérieure à 1500 et la valeur unitaire supérieure à 1.500 €, de faire la demande

systématique d’un certificat d’exportation (complété d’une licence d’exportation pour les pays hors UE), auprès

du Ministère de la Culture. Les délais d’obtention de ces documents sont généralement de quatre à six

semaines. Les certificats délivrés sont valables sans limite de temps.

Cgb.fr

ne pourra être tenu responsable

des retards de livraison dus au délai de délivrance des certificats et/ou licence par le ministère français de la

culture.

Cgb.fr

s’engage dans la mesure du possible à faire au préalable dès parution du catalogue les

demandes adéquates auprès du minstère français de la culture.

3.7

Les frais d’expédition sont fixés à 10 € pour l’étranger les DOM-TOM et 5 € pour la France métropolitaine.

3.8

Contestation : nous recevrons les contestations justifiées

quatorze jours au plus tard après réception des

monnaies et ou des billets par l’acheteur. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’utilisateur

transmette son courrier, fax ou courriel relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

4.

Obligations des utilisateurs du service

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MONNAIES

/

BILLETS

de

cgb.fr

4.1

Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi

que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité d’utilisateur.

Cgb.fr

ne pourrait être

tenue responsable d’informations erronées fournies par l’utilisateur.

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