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2.2

L’utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Les utilisateurs s’engagent à

notifier au service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

toute modification de ces

informations afin que

cgb.fr

puisse disposer en permanence d’informations à jour. L’utilisateur recevra un

email de confirmation de création de compte et de validation de compte de la part de la société

cgb.fr

attestant

l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation et la finalisation de la création du compte.

2.3

L’utilisateur souhaitant participer au service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

doit

communiquer ou valider, lors de chaque vente, ses coordonnées postales, par le biais du formulaire de

création de compte prévu par la plateforme

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

2.4

La participation de l’utilisateur à la

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

est soumise à l’acceptation

de la société

cgb.fr

, selon des critères définis par celle-ci. La société

cgb.fr

se charge d’accepter ou de refuser

l’inscription de l’utilisateur à la vente privée en cours ou à venir. A défaut, l’utilisateur ne pourra pas participer

à la vente privée en cours ou à venir. La décision d’acceptation d’un utilisateur appartient à la société de

ventes seule. Le service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

ne pourra en aucune

manière être tenu de se justifier à l’égard de l’utilisateur d’un refus d’acceptation, d’une absence d’acceptation

ou d’une acceptation tardive par la société

cgb.fr

.

3.

Obligations de la société organisant la vente

LIVE AUCTION

MONNAIES

/

BILLETS

3.1

Les photos sont faites directement en lumière normale. Les descriptions sont faites en toute “

science et

conscience

”. Les états de conservation sont jugés avec sévérité afin de garantir une parfaite conformité avec

la réalité. Les références sont choisies pour définir au mieux la monnaie, le billet, le jeton ou le livre

numismatique...

3.2

La société

cgb.fr

est responsable des objets proposés à la vente via le système

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

, des informations et des images qu’elle communique.

3.3

Il appartient à l’utilisateur de se renseigner directement auprès de

cgb.fr

dans le cas où les conditions de

vente lui sembleraient incomplètes ou imprécises.

Cgb.fr

se tient à disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux conditions générales de vente.

De ce fait, le participant à la

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

ne pourra pas invoquer un

éventuel manque de clarté dans le règlement de

cgb.fr.

3.4

Dès la clôture de la vente, l’utilisateur recevra dans les plus brefs délais sa facture ou son récapitulatif lui

offrant la possibilité de régler ses achats. Bien entendu, vente clôturée n’est pas vente livrée ni transfert de

propriété effectué.

3.5

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par l’utilisateur des opérations de

paiement et par l’envoi par

cgb.fr

des lots acquis dans la

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

. Le

règlement déclenche l’expédition ou la mise à disposition des objets remportés. Les objets sont soit retirés et

réglés au comptoir numismatique parisien de

cgb.fr

(36 rue vivienne – 75002 Paris), soit expédiés à réception

du règlement en recommandé dûment assurés par

cgb.fr.

L’utilisateur ne formalise aucun engagement contractuel

le contraignant au règlement des lots remportés lors de la vente privée en cours ou à venir.

3.6

Exportation : La législation française sur la protection des biens culturels nous impose, pour les monnaies

dont la datation est antérieure à 1500 et la valeur unitaire supérieure à 1.500 €, de faire la demande

systématique d’un certificat d’exportation (complété d’une licence d’exportation pour les pays hors UE), auprès

du Ministère de la Culture et de la Communication. Les délais d’obtention de ces documents sont généralement

de quatre à six semaines. Les certificats délivrés sont valables sans limite de temps.

Cgb.fr

ne pourra être

tenu responsable des retards de livraison dus au délai de délivrance des certificats et/ou licence par le

ministère français de la Culture et de la Communication.

Cgb.fr

s’engage dans la mesure du possible à faire

au préalable dès parution du catalogue les demandes adéquates auprès du ministère français de la Culture

et de la Communication.

3.7

Les frais d’expédition sont fixés à 10 € pour l’étranger les DOM-TOM et 5 € pour la France métropolitaine.

3.8

Contestation : nous recevrons les contestations justifiées

quatorze jours au plus tard après réception des

monnaies et ou des billets par l’acheteur. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’utilisateur

transmette son courrier, fax ou courriel relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

4.

Obligations des utilisateurs du service

LIVEAUCTION

MONNAIES

/

BILLETS

des ventes

privées de

cgb.fr

4.1

Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi

que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité d’utilisateur.

Cgb.fr

ne pourrait être

tenue responsable d’informations erronées fournies par l’utilisateur.

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