eBillets 8 - Automne 2016

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2.2 L’utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Les utilisateurs s’engagent à
notifier au service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de toute modification de ces
informations afin que puisse disposer en permanence d’informations à jour. L’utilisateur recevra un
email de confirmation de création de compte et de validation de compte de la part de la société attestant
l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation et la finalisation de la création du compte.
2.3 L’utilisateur souhaitant participer au service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de doit
communiquer ou valider, lors de chaque vente, ses coordonnées postales, par le biais du formulaire de
création de compte prévu par la plateforme LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de
2.4 La participation de l’utilisateur à la LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS est soumise à l’acceptation
de la société , selon des critères définis par celle-ci. La société se charge d’accepter ou de refuser
l’inscription de l’utilisateur à la vente privée en cours ou à venir. A défaut, l’utilisateur ne pourra pas participer
à la vente privée en cours ou à venir. La décision d’acceptation d’un utilisateur appartient à la société de
ventes seule. Le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de ne pourra en aucune
manière être tenu de se justifier à l’égard de l’utilisateur d’un refus d’acceptation, d’une absence d’acceptation
ou d’une acceptation tardive par la société .
3. Obligations de la société organisant la vente LIVE AUCTION MONNAIES / BILLETS
3.1 Les photos sont faites directement en lumière normale. Les descriptions sont faites en toute “science et
conscience”. Les états de conservation sont jugés avec sévérité afin de garantir une parfaite conformité avec
la réalité. Les références sont choisies pour définir au mieux la monnaie, le billet, le jeton ou le livre
numismatique...
3.2 La société est responsable des objets proposés à la vente via le système LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS , des informations et des images qu’elle communique.
3.3 Il appartient à l’utilisateur de se renseigner directement auprès de dans le cas où les conditions de
vente lui sembleraient incomplètes ou imprécises.
se tient à disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux conditions générales de vente.
De ce fait, le participant à la LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS ne pourra pas invoquer un
éventuel manque de clarté dans le règlement de
3.4 Dès la clôture de la vente, l’utilisateur recevra dans les plus brefs délais sa facture ou son récapitulatif lui
offrant la possibilité de régler ses achats. Bien entendu, vente clôturée n’est pas vente livrée ni transfert de
propriété effectué.
3.5 La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par l’utilisateur des opérations de
paiement et par l’envoi par des lots acquis dans la LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS . Le
règlement déclenche l’expédition ou la mise à disposition des objets remportés. Les objets sont soit retirés et
réglés au comptoir numismatique parisien de (36 rue vivienne – 75002 Paris), soit expédiés à réception
du règlement en recommandé dûment assurés par L’utilisateur ne formalise aucun engagement contractuel
le contraignant au règlement des lots remportés lors de la vente privée en cours ou à venir.
3.6 Exportation : La législation française sur la protection des biens culturels nous impose, pour les monnaies
dont la datation est antérieure à 1500 et la valeur unitaire supérieure à 1.500 €, de faire la demande
systématique d’un certificat d’exportation (complété d’une licence d’exportation pour les pays hors UE), auprès
du Ministère de la Culture et de la Communication. Les délais d’obtention de ces documents sont généralement
de quatre à six semaines. Les certificats délivrés sont valables sans limite de temps. ne pourra être
tenu responsable des retards de livraison dus au délai de délivrance des certificats et/ou licence par le
ministère français de la Culture et de la Communication. s’engage dans la mesure du possible à faire
au préalable dès parution du catalogue les demandes adéquates auprès du ministère français de la Culture
et de la Communication.
3.7 Les frais d’expédition sont fixés à 10 € pour l’étranger les DOM-TOM et 5 € pour la France métropolitaine.
3.8 Contestation : nous recevrons les contestations justifiées quatorze jours au plus tard après réception des
monnaies et ou des billets par l’acheteur. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’utilisateur
transmette son courrier, fax ou courriel relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
4. Obligations des utilisateurs du service LIVEAUCTION MONNAIES / BILLETS des ventes
privées de
4.1 Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi
que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité d’utilisateur. ne pourrait être
tenue responsable d’informations erronées fournies par l’utilisateur.
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