eBillets 8 - Automne 2016

8 / 356

Conditions d’utilisation du service
« LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS»
des ventes privées
La société Librairie Galerie Les Chevau-Légers, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont le siège social est situé au
36, rue Vivienne, 75002 Paris, (ci-après « ») met à disposition des utilisateurs de son site internet
une plateforme technique réuinissant les clients de et permettant de participer à distance par voie
électronique à des ventes privées ayant lieu sur le site internet (appelée ci-après «LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS »). La participation est strictement réservée aux clients de ayant fait la demande
et ayant été accepté par ladite société. Pour utiliser le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS , le
client souhaitant participer à distance et par voie électronique aux ventes privées doit prendre connaissance
et accepter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation. Le client est désigné ci-après « utilisateur » du
service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de
Les présentes conditions d’utilisation sont déterminées par la société elle-même. Il ne sera pas demandé
une acceptation des conditions d’utilisation du service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS à chaque
participation de façon systématique. Le seul fait d’utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions
d’utilisation.
1. Description du service LIVE AUCTION MONNAIES / BILLETS des ventes privées
met à disposition des clients le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS afin de leur
permettre de se réunir et d’interagir à distance par correspondance et par voie électronique sur les ventes privées
d’objets en ligne organisées par .
Le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de informe l’utilisateur de la date et l’heure du
début de clôture de la vente.
Dans le cas où deux utilisateurs portent la même offre, c’est la première offre enregistrée qui est retenue.
L’utilisateur envoie des offres, à distance, au moyen des fonctionnalités offertes par la plateforme LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS de .
Le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS garantit que les descriptions sont faites en toute science
et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après la vente et qui
dégageraient de ce fait la responsabilité de .
Le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS se réserve le droit de refuser un ordre sans avoir aucune
justification à donner ou explication à apporter ainsi que le droit de refuser la demande d’accès d’un client
à cette plateforme.
Lors de la phase finale de la LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de , lorsque le temps restant
est inférieur à 15 secondes avant la clôture, chaque nouvelle mise enregistrée sur le site fait repartir le temps
restant à 15 secondes, laissant ainsi une chance supplémentaire à l’ensemble des clients admis.
Lorsque l’utilisateur choisit d’envoyer son ordre via un bordereau papier, l’utilisateur demande à de miser
sur la plateforme LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS à sa place. A réception de son ordre par courriel,
mail ou fax, celui-ci est intégré.
A l’issue de la clôture de la vente privée LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS, une période de 10 jours
s’ouvre pendant laquelle la société s’engage à proposer les lots invendus au prix de départ. Cette phase
d’invendus débute dès la clôture de la LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS. Les lots invendus au même
titre que les lots remportés lors de la première phase de la LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS sont
augmentés de 10 % HT du prix réalisé soit 12 % TTC (20 % de TVA). Cette commission est à la charge du client
acheteur.
2. Conditions d’inscription et d’admission
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les lots proposés par
peuvent participer aux LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS .
2.1 Pour utiliser le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de , l’utilisateur, si celui-ci est
déjà préalablement enregistré sur et a déjà effectué des transactions, a l’obligation d’enregistrer un
pseudonyme dans son compte. Une fois son pseudonyme, son compte et sa demande validées par
(sous 24 heures ouvrées), l’utilisateur pourra participer à la LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS
de . Un pseudonyme utilisé par un utilisateur ne pourra être attribué à un autre utilisateur, chaque
pseudonyme est strictement personnel.
CONDITIONS D’UTILISATION
6