eBillets 8 - Automne 2016

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9. Responsabilités
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fonctionnement de son service. Toutefois, ne peut être tenue responsable des aléas liés au fonctionnement
de la plateforme LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS et du réseau Internet. La responsabilité de cgb.
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de marque résultant de l’utilisation du service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de . La
responsabilité de ne pourra en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles,
du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement
par l’utilisateur à ses propres obligations contractuelles.
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au préalable, s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du service LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS de au minimum des recommandations techniques suivantes pour optimiser
l’accès à la plateforme LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de : dernière version des navigateurs
existant sur le marché – une connexion internet haut débit. Le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS
de n’est pas responsable des bogues de transmission internet. Le service LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS assure que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne
préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après la vente et qui n’engagent pas la responsabilité
de Le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS se réserve le droit de refuser un ordre sans
aucune justification ou explication à apporter.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies par font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’accès au service
LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS et la participation aux ventes par voie électronique organisées par
. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’utilisateur est informé et accepte que ses données soient ainsi transmises à la société pour laquelle ses
données ont été collectées, afin qu’elle puisse notamment statuer sur la validation de son inscription à la vente
privée LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6
janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si
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11. Droit applicable et juridiction compétente
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12. Mentions légales
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