Table of Contents Table of Contents
Previous Page  15 / 276 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 15 / 276 Next Page
Page Background

9.

Responsabilités

Le service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

met tout en œuvre pour assurer le bon

fonctionnement de son service. Toutefois,

cgb.fr

ne peut être tenue responsable des aléas liés au fonctionnement

de la plateforme

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

et du réseau Internet. La responsabilité de cgb.

fr ne peut être engagée du fait des erreurs ou omissions commises par les utilisateurs. Sauf dispositions légales

contraires,

cgb.fr

ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’utilisateur. En aucun cas,

cgb.fr

n’est

responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, d’un manque à gagner ou d’une atteinte à l’image

de marque résultant de l’utilisation du service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

. La

responsabilité de

cgb.fr

ne pourra en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles,

du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement

par l’utilisateur à ses propres obligations contractuelles.

Cgb.fr

ne garantit ni la vitesse d’accès au réseau Internet de l’utilisateur, ni son fonctionnement. L’utilisateur doit,

au préalable, s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

au minimum des recommandations techniques suivantes pour optimiser

l’accès à la plateforme

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

: dernière version des navigateurs

existant sur le marché – une connexion internet haut débit. Le service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

de

cgb.fr

n’est pas responsable des bogues de transmission internet. Le service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

assure que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne

préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après la vente et qui n’engagent pas la responsabilité

de

cgb.fr.

Le service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

se réserve le droit de refuser un ordre sans

aucune justification ou explication à apporter.

10.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par

cgb.fr

font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’accès au service

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

et la participation aux ventes par voie électronique organisées par

cgb.fr

.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’utilisateur est informé et accepte que ses données soient ainsi transmises à la société

cgb.fr

pour laquelle ses

données ont été collectées, afin qu’elle puisse notamment statuer sur la validation de son inscription à la vente

privée

LIVE AUCTION

MONNAIES BILLETS

. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6

janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si

l’utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il doit s’adresser

à

contact@cgb.fr .

11.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige entre un utilisateur et

cgb.fr

,

les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12.

Mentions légales

Ce service est édité par la société Librairie Galerie Les Chevau-Légers, Société par actions simplifiée au capital

de 200 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont

le siège social est situé 36, rue Vivienne, 75002 Paris,

Vous pouvez nous

contacter à

l’adresse suivante

Par courrier postal :

cgb.fr

36 rue Vivienne

75002 PARIS

Par téléphone :

00 33 (1) 40 26 42 97

Par courriel :

liv

e@cgb.fr

13