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4.2

L’utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable

à l’égard de

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de tous les actes effectués avec son compte. Il veille à déconnecter son compte à la fin

de chaque utilisation et notamment, dans le cas où la connexion au service

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se fait à partir d’un ordinateur public ou partagé. L’utilisateur accepte

d’informer immédiatement

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en cas d’utilisation non autorisée de son compte. Dans le cas d’une utilisation

frauduleuse d’un compte,

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ne pourra être tenue responsable. L’utilisateur s’engage à utiliser le service

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dans le respect des présentes conditions d’utilisation.

En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du service

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de porter atteinte à la plateforme, ou de tenter

d’accéder de manière frauduleuse au service. L’utilisateur s’engage à communiquer en temps et en heure à

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toutes modifications de son compte personnel (adresse postale, adresse mail).

4.3

L’utilisateur se verra facturer 10 % HT en plus du prix de vente de l’objet remporté (10 % HT + TVA 20 %,

soit 12 % au total) au titre de commission. Attention, les commissions sont ajoutées directement sur la facture

finale et ne sont pas intégrés automatiquement aux offres en cours avant clôture.

La volonté de participation à cette vente entraîne l’adhésion sans restriction au présent règlement. Seul le

texte français fait foi. La participation à la présente vente manifeste l’adhésion inconditionnelle au présent

règlement par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité, à la réception des lots, à vérifier que les lots livrés correspondent à ceux acquis dans

la

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. L’utilisateur est également invité à vérifier l’état

de son emballage. En cas de dommages, déchirures, ou ouvertures de l’emballage, l’utilisateur est invité à

refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usage sur le bon de livraison de la Poste ou du transporteur. Il

s’engage à informer

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dans les plus brefs délais de son refus de livraison.

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ouvrira alors une enquête

auprès des services de la Poste ou du transporteur. A titre informatif, les délais d’enquête varient de 4 à 6

semaines pour la France métropolitaine, 8 à 10 semaines pour l’international.

Le paiement des lots acquis s’effectue via les différents moyens mis à disposition de l’utilisateur par

cgb.fr.

Pour le règlement des achats s’effectuant par carte bancaire en ligne via notre serveur bancaire sécurisé,

l’utilisateur est invité à indiquer le numéro de sa carte, la date d’expiration, le cryptogramme (trois derniers

chiffres situés au dos de la carte bancaire) et le code 3D Secure fourni par sa banque.

Cgb.fr

accepte les

cartes du réseau « CB », Visa et Mastercard. Les autres modes de règlement mis à disposition de l’utilisateur

sont Paypal, chèque, virement bancaire et espèces (dans les limites définies par la loi).

Cgb.fr

se réserve le

droit de refuser toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des

organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de raisons légitimes de douter de

votre moyen de paiement.

Cgb.fr

se réserve par ailleurs la possibilité de demander un règlement par virement

bancaire.

5.

Droits de propriété intellectuelle

Le service

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(notamment le contenu, la technologie,

l’architecture du site, les images et les vidéos diffusées) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le

droit des brevets ou tout autre droit de protection des créations de l’esprit reconnu par la législation en vigueur.

6.

Garantie et indemnisation

La société

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ne peut s’engager à garantir et à indemniser les utilisateurs en cas de défaillance technique du

service

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, ni en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte d’utilisateur

par une tierce personne.

7.

Suspension – Cessation du service

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de manquement à une obligation légale par les

utilisateurs du service, le service

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les en informe, dans la

mesure du possible et dans les meilleurs délais, afin qu’ils puissent y remédier. À défaut, le service

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peut, sans préavis, suspendre l’accès au service

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et/ou, le cas échéant, supprimer le compte des utilisateurs concernés.

Afin de permettre à

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de tenir à jour les informations de ses utilisateurs,

cgb.fr

se réserve le droit de supprimer

les comptes restés inactifs pendant un délai supérieur à douze mois, au terme duquel l’utilisateur devra se réinscrire.

8.

Modification des conditions d’utilisation

Les caractéristiques du service

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ainsi que les présentes

conditions d’utilisation pourront être modifiées par

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. Les modifications seront portées à la connaissance des

utilisateurs du service trente jours avant leur entrée en vigueur.

L’utilisateur n’acceptant pas ces modifications pourra résilier son compte en adressant sa demande par e-mail. À

défaut, les modifications seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.

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