E-Billets7 - Mai 2016

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9. Responsabilités
Le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de met tout en oeuvre pour assurer le bon
fonctionnement de son service. Toutefois, ne peut être tenue responsable des aléas liés au fonctionnement
de la plateforme LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS et du réseau Internet. La responsabilité de
ne peut être engagée du fait des erreurs ou omissions commises par les utilisateurs. Sauf dispositions légales
contraires, ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’utilisateur. En aucun cas, n’est
responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, d’un manque à gagner ou d’une atteinte à l’image
de marque résultant de l’utilisation du service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de La
responsabilité de ne pourra en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles,
du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement
par l’utilisateur à ses propres obligations contractuelles.
ne garantit ni la vitesse d’accès au réseau Internet de l’utilisateur, ni son fonctionnement. L’utilisateur doit,
au préalable, s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du service LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS de au minimum des recommandations techniques suivantes pour optimiser
l’accès à la plateforme LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de : dernière version des navigateurs
existant sur le marché – une connexion internet haut débit. Le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS
de n’est pas responsable des bogues de transmission internet qui feraient que les utilisateurs du service
LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS ne seraient pas prévenus d’avoir été surenchéris ou qu’une mise
arriverait trop tard pour être prise en compte. Le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS assure
que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques
pouvant être faites après la vente et qui n’engagent pas la responsabilité de . Le service LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS se réserve le droit de refuser un ordre sans aucune justification ou explication à
apporter.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies par font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’accès au service
LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS et la participation aux ventes par voie électronique organisées par
. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’utilisateur est informé et accepte que ses données soient ainsi transmises à la société pour laquelle ses
données ont été collectées, afin qu’elle puisse notamment statuer sur la validation de son inscription à la vente
LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier
1978, l’enchérisseur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l’utilisateur
souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il doit s’adresser à
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige entre un utilisateur et ,
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12. Mentions légales
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