E-Billets7 - Mai 2016

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4.2 L’utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable
à l’égard de de tous les actes effectués avec son compte. Il veille à déconnecter son compte à la fin
de chaque utilisation et notamment, dans le cas où la connexion au service LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS de se fait à partir d’un ordinateur public ou partagé. L’utilisateur accepte
d’informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son compte. Dans le cas d’une utilisation
frauduleuse d’un compte, ne pourra être tenue responsable. L’utilisateur s’engage à utiliser le service
LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de dans le respect des présentes conditions d’utilisation.
En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du service
LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de , de porter atteinte à la plateforme, ou de tenter
d’accéder de manière frauduleuse au service. L’utilisateur s’engage à communiquer en temps et en heure à
toutes modifications de son compte personnel (adresse postale, adresse mail).
4.3 L’utilisateur s’engage à payer 10 % HT en plus du prix de vente de l’objet remporté (10 % HT + TVA 20 %,
soit 12 % au total) au titre des frais de vente. Attention, les frais sont ajoutés directement sur la facture finale
et ne sont pas intégrés automatiquement aux offres en cours avant clôture.
La volonté de participation à cette vente entraîne l’adhésion sans restriction au présent règlement. Seul le
texte français fait foi. La participation à la présente vente manifeste l’adhésion inconditionnelle au présent
règlement par le donneur d’ordres.
L’utilisateur est invité, à la réception des lots, à vérifier que les lots livrés correspondent à ceux acquis dans
la LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de . L’utilisateur est également invité à vérifier l’état
de son emballage. En cas de dommages, déchirures, ou ouvertures de l’emballage, l’utilisateur est invité à
refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usage sur le bon de livraison de la Poste ou du transporteur. Il
s’engage à informer dans les plus brefs délais de son refus de livraison. ouvrira alors une enquête
auprès des services de la Poste ou du transporteur. A titre informatif, les délais d’enquête varient de 4 à 6
semaines pour la France métropolitaine, 8 à 10 semaines pour l’international.
Le paiement des lots acquis s’effectue à réception de la facture via les différents moyens mis à disposition
de l’utilisateur par Pour le règlement des achats s’effectuant par carte bancaire en ligne via notre
serveur bancaire sécurisé, l’utilisateur est invité à indiquer le numéro de sa carte, la date d’expiration, le
cryptogramme (trois derniers chiffres situés au dos de la carte bancaire) et le code 3D Secure fourni par sa
banque. accepte les cartes du réseau « CB », Visa et Mastercard. Les autres modes de règlement
mis à disposition de l’utilisateur sont Paypal, chèque, virement bancaire et espèces (dans les limites définies
par la loi). se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par
carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de
raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement. se réserve par ailleurs la possibilité de
demander un règlement par virement bancaire.
5. Droits de propriété intellectuelle
Le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de (notamment le contenu, la technologie,
l’architecture du site, les images et les vidéos diffusées) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le
droit des brevets ou tout autre droit de protection des créations de l’esprit reconnu par la législation en vigueur.
6. Garantie et indemnisation
La société ne peut s’engager à garantir et à indemniser les utilisateurs en cas de défaillance technique du
service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS, ni en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte d’utilisateur
par une tierce personne.
7. Suspension – Cessation du service
En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de manquement à une obligation légale par les
utilisateurs du service, le service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de les en informe, dans la
mesure du possible et dans les meilleurs délais, afin qu’ils puissent y remédier. À défaut, le service LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS de peut, sans préavis, suspendre l’accès au service LIVE AUCTION
MONNAIES BILLETS et/ou, le cas échéant, supprimer le compte des utilisateurs concernés.
Afin de permettre à de tenir à jour les informations de ses utilisateurs, se réserve le droit de supprimer
les comptes restés inactifs pendant un délai supérieur à douze mois, au terme duquel l’utilisateur devra se réinscrire.
8. Modification des conditions d’utilisation
Les caractéristiques du service LIVE AUCTION MONNAIES BILLETS de ainsi que les présentes
conditions d’utilisation pourront être modifiées par Les modifications seront portées à la connaissance des
utilisateurs du service trente jours avant leur entrée en vigueur.
L’utilisateur n’acceptant pas ces modifications pourra résilier son compte en adressant sa demande par e-mail. À
défaut, les modifications seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.
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