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9.

Responsabilités

Le service

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de

cgb.fr

met tout en oeuvre pour assurer le bon

fonctionnement de son service. Toutefois,

cgb.fr

ne peut être tenue responsable des aléas liés au fonctionnement

de la plateforme

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et du réseau Internet. La responsabilité de cgb.

fr ne peut être engagée du fait des erreurs ou omissions commises par les utilisateurs. Sauf dispositions légales

contraires,

cgb.fr

ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’utilisateur. En aucun cas,

cgb.fr

n’est

responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, d’un manque à gagner ou d’une atteinte à l’image

de marque résultant de l’utilisation du service

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de

cgb.fr

. La

responsabilité de

cgb.fr

ne pourra en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles,

du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement

par l’utilisateur à ses propres obligations contractuelles.

Cgb.fr

ne garantit ni la vitesse d’accès au réseau Internet de l’utilisateur, ni son fonctionnement. L’utilisateur doit,

au préalable, s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du service

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de

cgb.fr

au minimum des recommandations techniques suivantes pour optimiser

l’accès à la plateforme

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de

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: dernière version des navigateurs

existant sur le marché – une connexion internet haut débit. Le service

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de

cgb.fr

n’est pas responsable des bogues de transmission internet qui feraient que les utilisateurs du service

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ne seraient pas prévenus d’avoir été surenchéris ou qu’une mise

arriverait trop tard pour être prise en compte. Le service

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assure

que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques

pouvant être faites après la vente et qui n’engagent pas la responsabilité de

cgb.fr

. Le service

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se réserve le droit de refuser un ordre sans aucune justification ou explication à

apporter.

10.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par

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font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’accès au service

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et la participation aux ventes par voie électronique organisées par

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.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’utilisateur est informé et accepte que ses données soient ainsi transmises à la société

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pour laquelle ses

données ont été collectées, afin qu’elle puisse notamment statuer sur la validation de son inscription à la vente

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. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier

1978, l’enchérisseur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l’utilisateur

souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il doit s’adresser à

contact@cgb.fr .

11.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige entre un utilisateur et

cgb.fr

,

les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12.

Mentions légales

Ce service est édité par la société Librairie Galerie Les Chevau-Légers, Société par actions simplifiée au capital

de 200 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont

le siège social est situé 36, rue Vivienne, 75002 Paris,

Vous pouvez nous

contacter à

l’adresse suivante

Par courrier postal :

cgb.fr

36 rue Vivienne

75002 PARIS

Par téléphone :

00 33 (1) 40 26 42 97

Par courriel :

liv

e@cgb.fr

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