8. Suspension – Cessation du service En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de manquement à une obligation légale par les utilisateurs du service, le service live auction de cgb.fr les en informe, dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais, afin qu’ils puissent y remédier. À défaut, le service live auction de cgb.fr peut, sans préavis, suspendre l’accès au service live auction de cgb.fr et/ou, le cas échéant, supprimer le compte des utilisateurs concernés. Afin de permettre à cgb.fr de tenir à jour les informations de ses utilisateurs, cgb.fr se réserve le droit de supprimer les comptes restés inactifs pendant un délai supérieur à douze mois, au terme duquel l’utilisateur devra se réinscrire. 9. Modification des conditions d’utilisation Les caractéristiques du service LIVE AUCTION de cgb.fr ainsi que les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées par cgb.fr. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs du service trente jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisateur n’acceptant pas ces modifications pourra résilier son compte en adressant sa demande par e-mail. À défaut, les modifications seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur. 10. Responsabilités Le service LIVE AUCTION de cgb.fr met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son service. Toutefois, cgb.fr ne peut être tenue responsable des aléas liés au fonctionnement de la plateforme LIVE AUCTION de cgb. fr et du réseau Internet. La responsabilité de cgb.fr ne peut être engagée du fait des erreurs ou omissions commises par les utilisateurs. Sauf dispositions légales contraires, cgb.fr ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’utilisateur. En aucun cas, cgb.fr n’est responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, d’un manque à gagner ou d’une atteinte à l’image de marque résultant de l’utilisation du service LIVE AUCTION de cgb. fr. La responsabilité de cgb.fr ne pourra en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles, du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement par l’utilisateur à ses propres obligations contractuelles. Cgb.fr ne garantit ni la vitesse d’accès au réseau Internet de l’utilisateur, ni son fonctionnement. L’utilisateur doit, au préalable, s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du service LIVE AUCTION de cgb.fr au minimum des recommandations techniques suivantes pour optimiser l’accès à la plateforme LIVE AUCTION de cgb.fr : dernière version des navigateurs existant sur le marché – une connexion internet haut débit. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr n’est pas responsable des bogues de transmission internet. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr assure que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après la vente et qui n’engagent pas la responsabilité de cgb.fr. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr se réserve le droit de refuser un ordre sans aucune justification ou explication à apporter. 11. Protection des données personnelles Les informations recueillies par cgb.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’accès au service LIVE AUCTION de cgb.fr et la participation aux ventes par voie électronique organisées par cgb.fr. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’utilisateur est informé et accepte que ses données soient ainsi transmises à la société cgb.fr pour laquelle ses données ont été collectées, afin qu’elle puisse notamment statuer sur la validation de son inscription à la vente privée LIVE AUCTION de cgb.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il doit s’adresser à contact@cgb.fr. 12. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige entre un utilisateur et cgb.fr, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. 13. Mentions légales Ce service est édité par la société Librairie Galerie Les Chevau-Légers, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont le siège social est situé 36, rue Vivienne, 75002 Paris, Par téléphone : 0033 (0)1 40 26 42 97 Par courriel : live@cgb.fr Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Par courrier postal: cgb.fr 36 rue Vivienne 75002 PARIS 13
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