4.3 L’utilisateur se verra facturer 15 % HT en plus du prix de vente de l’objet remporté (15 % HT + TVA 20 %, soit 18 % au total) au titre de commission. Attention, les commissions sont ajoutées directement sur la facture finale et ne sont pas intégrées automatiquement aux offres en cours avant clôture. La volonté de participation à cette vente entraîne l’adhésion sans restriction au présent règlement. Seul le texte français fait foi. La participation à la présente vente manifeste l’adhésion inconditionnelle au présent règlement par l’utilisateur. L’utilisateur est invité, à la réception des lots, à vérifier que les lots livrés correspondent à ceux acquis dans la LIVE AUCTION de cgb.fr. L’utilisateur est également invité à vérifier l’état de son emballage. En cas de dommages, déchirures, ou ouvertures de l’emballage, l’utilisateur est invité à refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usage sur le bon de livraison de la Poste ou du transporteur. Il s’engage à informer cgb.fr dans les plus brefs délais de son refus de livraison. Cgb.fr ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste ou du transporteur. A titre informatif, les délais d’enquête varient de 8 à 10 semaines pour la France métropolitaine, 12 à 16 semaines pour l’international. Le paiement des lots acquis s’effectue via les différents moyens mis à disposition de l’utilisateur par cgb.fr. Pour le règlement des achats s’effectuant par carte bancaire en ligne via notre serveur bancaire sécurisé, l’utilisateur est invité à indiquer le numéro de sa carte, la date d’expiration, le cryptogramme (trois derniers chiffres situés au dos de la carte bancaire) et le code 3D Secure fourni par sa banque. Cgb.fr accepte les cartes du réseau « CB », Visa et Mastercard. Les autres modes de règlement mis à disposition de l’utilisateur sont Paypal, chèque, virement bancaire et espèces (dans les limites définies par la loi). Cgb.fr se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement. Cgb.fr se réserve par ailleurs la possibilité de demander un règlement par virement bancaire. 5. Cas particuliers des monnaies, médailles, jetons et billets soumis à des sociétés tierces de certification (PCGS, PCGS Banknotes, NGC, PMG, GENI, ANACS et toute autre société tierce de certification) 5.1 La société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers, ci-après cgb.fr, ne pourra être tenue responsable de grades différents obtenus par des monnaies, médailles, jetons et billets soumis à des sociétés tierces de certification que ceux annoncés dans son catalogue. Il ne sera procédé à aucune reprise ni à aucun dédommagement par la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers. 5.2 La société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers ne pourra être tenue responsable des erreurs et manquements des sociétés tierces de certification, que ce soit pour l’identification des articles ou le non-signalement de défauts éventuels des monnaies, médailles, jetons et billets 5.3 Tout article, monnaie, médaille, jeton et billet vendu sous slab d’une société tierce de certification ne pourra faire l’objet d’une reprise par la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers si celui-ci a été retiré de son slab. Il est rappelé que tout lot sorti de son slab perd immédiatement toute garantie de la part des sociétés tierces de certification, et ce même si le label d’identification de la société tierce de certification a été conservé. 5.4 De même si un défaut non signalé par la société tierce de certification devait apparaître en cas de désertisage de son slab de la monnaie, médaille ou du jeton, billet par l’acquéreur du lot, la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers ne procèdera à aucun remboursement. Il reviendra à l’acquéreur de se retourner contre la société tierce de certification pour obtenir un éventuel dédommagement. 5.5 En cas de lot vendu par la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers dans le cadre du système du dépôt-vente et déclaré ultérieurement Not genuine (faux) ou Counterfeit (contrefaçon) par une société tierce de certification, la susdite société se réserve le droit de se retourner contre son déposant et de demander le dédommagement des sommes perçues. 5.6 En cas de soumission à la certification et au grading auprès d’une société tierce de certification d’un lot acquis auprès de la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers qui serait déclaré Faux (Not Genuine) ou Contrefaçon (Counterfeit), la garantie de la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers s’appliquera. En revanche, la garantie de la susdite société ne s’étend pas aux lots indiqués comme ayant une authenticité invérifiable par les sociétés tierces de certification (Questionable Authenticity ou Unverifiable Authenticity) 5.7 La société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers se réserve la possibilité de soumettre à la certification et au grading auprès d’une société tierce de certification tout article, monnaie, médaille, jeton et billet deposé pour mise en dépôt-vente. Les frais de certification et de grading seront alors imputés sur le résultat final des ventes du déposant, sauf accord spécifique. 6. Droits de propriété intellectuelle Le service LIVE AUCTION de cgb.fr (notamment le contenu, la technologie, l’architecture du site, les images et les vidéos diffusées) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de protection des créations de l’esprit reconnu par la législation en vigueur. 7. Garantie et indemnisation La société cgb.fr ne peut s’engager à garantir et à indemniser les utilisateurs en cas de défaillance technique du service LIVE AUCTION, ni en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte d’utilisateur par une tierce personne. 12
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