48 UN SIÈCLE DE MÉDAILLES FRANÇAISES (1848-1948) SECOND EMPIRE (02/12/1852-04/09/1870) 445893 Insigne de la SPA, (1850), 14 - Caen, Tranche : lisse sans poinçon , (Lt, Ø 95 mm, 12 h, 65 g). G/ ROQUELAY. A/ LA / LOI // DU 2 JUILLET 1850 // INSPECTION // SPA / CAEN. Jacques Delmas de Grammont, qui ne fut ni duc ni ministre mais général et député, est célèbre pour avoir fait voter par l’Assemblée nationale législative, le 2 juillet 1850, une loi dite loi Grammont : « Seront punis d’une amende de cinq à quinze francs, et pourront l’être d’un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques5. ». Elle sera complétée par la loi n° 51-461 du 24 avril 1951. Cette loi sera abrogée par le décret n° 59-1051 du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux domestiques, y compris dans le cadre privé. Exemplaire ayant été nettoyé, notamment à l’avers. Taches et concrétions. Présence de rayures suite à l’ancien nettoyage. TTB XF 40€ / 180€
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