Conditions d’utilisation du service « LIVE AUCTION » des ventes privées cgb.fr La société Librairie Galerie Les Chevau-Légers, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont le siège social est situé au 36, rue Vivienne, 75002 Paris, (ci-après « cgb.fr ») met à disposition des utilisateurs de son site internet www.cgb.fr une plateforme technique réunissant les clients de cgb.fr et permettant de participer à distance par voie électronique à des ventes privées ayant lieu sur le site internet (appelée ci-après «LIVE AUCTION de cgb.fr»). La participation est strictement réservée aux clients de cgb.fr ayant fait la demande et ayant été accepté par ladite société. Pour utiliser le service LIVE AUCTION de cgb.fr, le client cgb.fr souhaitant participer à distance et par voie électronique aux ventes privées doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation. Le client cgb.fr est désigné ci-après « utilisateur » du service LIVE AUCTION de cgb.fr. Les présentes conditions d’utilisation sont déterminées par la société cgb.fr, elle-même. Il ne sera pas demandé une acceptation des conditions d’utilisation du service LIVE AUCTION de cgb.fr à chaque participation de façon systématique. Le seul fait d’utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation. 1. LIVE AUCTION des ventes privées cgb.fr Cgb.fr met à disposition des clients cgb.fr le service LIVE AUCTION de cgb.fr afin de leur permettre de se réunir et d’interagir à distance par correspondance et par voie électronique sur les ventes privées d’objets en ligne organisées par cgb.fr. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr informe l’utilisateur de la date et l’heure du début de clôture de la vente. Dans le cas où deux utilisateurs portent la même offre, c’est la première offre enregistrée qui est retenue. L’utilisateur envoie des offres, à distance, au moyen des fonctionnalités offertes par la plateforme LIVE AUCTION de cgb.fr. Le service LIVE AUCTION garantit que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après la vente et qui dégageraient de ce fait la responsabilité de cgb.fr. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr se réserve le droit de refuser un ordre sans avoir aucune justification à donner ou explication à apporter ainsi que le droit de refuser la demande d’accès d’un client cgb.fr à cette plateforme. Lors de la phase finale de la LIVE AUCTION de cgb.fr, lorsque le temps restant est inférieur à 15 secondes avant la clôture, chaque nouvelle mise enregistrée sur le site cgb.fr fait repartir le temps restant à 15 secondes, laissant ainsi une chance supplémentaire à l’ensemble des clients cgb.fr admis. Lorsque l’utilisateur choisit d’envoyer son ordre via un bordereau papier, l’utilisateur demande à cgb.fr de miser sur la plateforme LIVE AUCTION de cgb.fr à sa place. A réception de son ordre par courrier, mail ou fax, celuici est intégré. A l’issue de la clôture de la vente privée LIVE AUCTION de cgb.fr, une période de 10 jours s’ouvre pendant laquelle la société cgb.fr s’engage à proposer les lots invendus au prix de départ. Cette phase d’invendus débute dès la clôture de la LIVE AUCTION de cgb.fr. Les lots invendus au même titre que les lots remportés lors de la première phase de la LIVE AUCTION de cgb.fr sont augmentés de 10 % HT du prix réalisé soit 12 % TTC (20 % de TVA). Cette commission est à la charge du client acheteur. 2. Conditions d’inscription et d’admission Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les lots proposés par cgb. fr peuvent participer aux LIVE AUCTION de cgb.fr. 2.1 Pour utiliser le service LIVE AUCTION de cgb.fr, l’utilisateur, si celui-ci est déjà préalablement enregistré sur cgb.fr et a déjà effectué des transactions, a l’obligation d’enregistrer un pseudonyme dans son compte. Une fois son pseudonyme, son compte et sa demande validées par cgb.fr, (sous 24 heures ouvrées), l’utilisateur pourra participer à la LIVE AUCTION de cgb.fr. Un pseudonyme utilisé par un utilisateur ne pourra être attribué à un autre utilisateur, chaque pseudonyme est strictement personnel. 2.2 L’utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Les utilisateurs s’engagent à notifier au service LIVE AUCTION de cgb.fr toute modification de ces informations afin que cgb.fr puisse disposer en permanence d’informations à jour. L’utilisateur recevra un email de confirmation de création de compte et de validation de compte de la part de la société cgb.fr attestant l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation et la finalisation de la création du compte. 2.3 L’utilisateur souhaitant participer au service LIVE AUCTION de cgb.fr doit communiquer ou valider, lors de chaque vente, ses coordonnées postales, par le biais du formulaire de création de compte prévu par la plateforme LIVE AUCTION de cgb.fr 8
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