Bulletin Numismatique n°254 63 L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE EST-ELLE MENACÉE ? DE LA LOI PATRIMOINE DE 2016 À LA LOI DE SIMPLIFICATION, QUEL EST LE RÔLE DE PROTECTION DE L'ÉTAT ? Nous étions plus que réservés quant aux dispositions de la loi Patrimoine de 2016. L’article L541-5 de la loi n° 2016-925 prévoit en effet que le patrimoine archéologique appartient entièrement à l’Etat, mettant fin au régime précédent régissant les découvertes fortuites qui stipulait qu'une découverte fortuite était partagée à parts égales entre inventeur (le découvreur) et propriétaire. À notre avis, ce monopole d'état sur les trésors en particulier monétaires allait tarir les déclarations de la part de particuliers se sentant « spoliés ». On peut être en désaccord avec ces dispositions au stade de l'élaboration du texte législatif, il n'en demeure qu'une fois adopté, on ne peut que s'y plier. En revanche, on pouvait légitimement penser que ce tournant majeur dans le régime des découvertes fortuites engageait l'État en termes de moyens et de politique de protection. Aujourd'hui, il y a une évidente contradiction entre un État monopolistique dans la gestion de l'archéologie et une volonté de mettre en péril le patrimoine archéologique pour construire des axes de communication et des infrastructures énergétiques mais aussi des data centers ou des fermes de cryptographie ou encore réduire drastiquement les moyens alloués comme le préconise la ministre de la Culture Rachida Dati qui considère que l'archéologie préventive consiste à « creuser des trous juste pour le plaisir ». Laurent COMPAROT LE FRANC LES ESSAIS, LES ARCHIVES CHARLES X (1824-1830) 59€
RkJQdWJsaXNoZXIy MzEzOTE=