Bulletin Numismatique n°246 47 6 – CONCLUSION Après plusieurs décennies d’incertitudes, de nouveaux critères discriminants objectifs permettent désormais de distinguer de façon fiable les frappes d’origine de la pièce de 20 francs or Marianne Coq de leurs copies Pinay. Parmi ces nouveaux critères, ceux qui ont radicalement changé la donne sont : - la découverte dans les archives de la Banque de France d’un document révélant que les copies Pinay ne contiennent que 5,789 g d’or fin chacune, ce qui correspond à un titre de 897,3 millièmes. Les 2,7 millièmes d’or manquants (pour atteindre le titre légal de 900) sont remplacés par de l’argent ; - l’examen par spectrométrie X qui montre que les frappes d’origine sont bimétalliques (Au-Cu) alors que les copies Pinay sont trimétalliques (Au-Cu-Ag) puisque contenant toutes 2 à 3 millièmes d’argent. Cet examen non destructif a une telle fiabilité qu’il peut être considéré comme l’actuel examen de référence (« gold standard »). Un arbre de décision est proposé pour faciliter la démarche diagnostique. Sa limite est qu’il n’est applicable qu’aux pièces authentiques, non contrefaites. La caractérisation des copies Pinay entraîne plusieurs conséquences pratiques parmi lesquelles : - la ré-affirmation qu’elles ne sont que des reproductions dépourvues d’intérêt numismatique ; - la remise en cause de leur statut d’or d’investissement car ce ne sont ni des monnaies ayant eu cours légal ni des monnaies démonétisées mais de simples copies (cf. CGI article 298 sexdecies A – paragraphe 2-b)[8]. En 1951 , le ministre des Finances de l’époque (René Mayer) qui avait ordonné leur fabrication, a même admis par écrit qu’elles « …/… peuvent être assimilées, depuis la loi monétaire du 25 juin 1928, à des médailles ou plutôt à des lingots…/… »[11]. En outre, comme elles ne titrent pas le minimum de 995 millièmes, elles ne peuvent pas être considérées comme des plaquettes d’or d’investissement (cf. CGI article 298 sexdecies A – paragraphe 2-a)[8]. En toute logique, elles ne peuvent donc pas bénéficier de l’exemption de la TVA à l’achat. Les ventes par des professionnels sont dès lors soumises à la TVA sur la marge des produits d’occasion[9]. Quant aux ventes par des particuliers, elles sont exonérées de taxe jusqu’à 5 000 € de cession, et, au-delà de ce seuil, soumises à la taxe forfaitaire (cf. CGI article 150 VI - I-2°)[10] au titre de la catégorie fiscale des « bijoux et assimilés ». Jean-Luc GRIPPARI REMERCIEMENTS : L’auteur tient à remercier chaleureusement monsieur Charles DE LANGHE, responsable de l’agence brestoise de la société GODOT & FILS, sans qui les examens spectrométriques de cet article n’auraient pas pu être réalisés. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES : [1] « Rules and Regulations under the Hobby Protection Act », Code Of Federal Regulation, Title 16, Chapter I, Subchapter C, part 304. https://www.ecfr.gov/current/title-16/chapter-I/ subchapter-C/part-304 [2] « Mouvements de l’or en 1956 », Service du Patrimoine historique et des archives (Banque de France). [3] « L’Or des Français », Yannick COLLEU, éditions BoD, 2024 - https://librairie.bod.fr/lor-des-francais-yannick-colleu-9782322541430 [4] « Pièces 20 francs Napoléon jetons : révélations sur les copies Pinay », Yannick COLLEU, décembre 2023. https://www.loretlargent.info/aucoffre/napoleons-revelations-sur-les-copies-pinay/30999/ [5] https://aurumetplus.substack.com/p/lor-des-francais [6] « 20 francs or Marianne Coq : si ce n’est point carré, c’est donc Pinay ? », Jean-Luc GRIPPARI, Bulletin Numismatique n°235, pages 38-39. https://flips.cgb.fr/bn235/38/ [7] « 20 francs or Marianne Coq : à propos de la variété longue queue », Jean-Luc GRIPPARI, Bulletin Numismatique n°234, pages 50-51. https://flips.cgb.fr/bn234/50/ [8] Code Général des Impôts https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006304536/2000-03-31 et BOFIP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2061-PGP. html/identifiant%3DBOI-TVA-SECT-30-10-20220216 [9] Décret n°95-172 du 17 février 1995 relatif à la définition des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection et d’antiquité pour l’application des dispositions relatives à la TVA https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005617822 [10] BOFIP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/ identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231 et https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-objetprecieux-fiscalite-taxe [11] Lettre reproduite in extenso dans le Procès-verbal du Conseil Général de la Banque de France, séance du 2 novembre 1951 https://archives-historiques.banque-france.fr/ark:/56433/ vta80df7940753dd875/dao/0/layout:table/idsearch:RECH_ 2c4f5d706cad72993c8d53baeac7e2ae#id:1499431828?gallery=true&brightness=100.00&contrast=100.00¢ er=882.000,-1244.000&zoom=5&rotation=0.000 20 FRANCS OR MARIANNE COQ : CRITÈRES DISCRIMINANTS ENTRE LES FRAPPES D’ORIGINE ET LEURS COPIES PINAY
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