Louis XI - atelier de Toulouse __________________________________________________________ 421 421 Toulouse, 20 octobre 1477. Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvée en une boîte d'écus au soleil. Amende de 20 livres tournois. (Z1b 30 f° 55v°) Toulouse, 11 décembre 1478. Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvée en une boîte d'écus au soleil . Amende de 10 livres tournois. (Z1b 30 f° 63r°). Toulouse, 8 février 1480. Bernard Sallas, anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse, est soupçonné d'avoir mis en circulation des écus au soleil échars de loi et d'avoir délivrés 1 372 écus au soleil échars de loi sans faire d'emboîtement (voir au 24 mars 1480) . Les généraux des Monnaies décident « que la question ou torture lui sera monstrée et exibée ». (Z1b 30 f° 76v°). Toulouse, 24 mars 1480. Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse, pour avoir mis en circulation des écus au soleil échars de loi et avoir délivrés 1 372 écus au soleil échars de loi sans faire d'emboîtement (voir au 8 février 1480) . Amende de 500 livres tournois, « ...eu regard à sa faculté, ygnorance, pertes, dommaiges et longue détencion de prison... et en tant que touche led. desrobement nous, a icellui procureur du roy, avons réservé et réservons ses actions et poursuites à l'encontre dud. Sallas par notre sentence diffinitive ». (Z1b 30 f° 78v°) Toulouse, 27 mars 1480. Sentence à l'encontre de Robert le Masle, garde de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvée en des écus au soleil et en raison de certaines négligences dans l'exercice de son office. Amende de 50 livres tournois. (Z1b 30 f° 78v°). Toulouse, 28 juin 1480. Sentence à l'encontre de Jean Urban, anciennement commis à la maîtrise de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvée en une boîte d'écus au soleil . Amende de 25 livres tournois. (Z1b 30 f° 80r°) Toulouse, 28 juin 1480. Sentence à l'encontre d'Antoine Pignol, anciennement commis à la maîtrise de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvée en deux boîtes d'écus au soleil . Amende de 25 livres tournois. (Z1b 30 f° 80r°). Toulouse, 28 juin 1481. Sentence à l'encontre d'Aubert Sauvignac, anciennement maître particulier de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvée en une boîte d'écus au soleil . Amende de 10 livres tournois. (Z1b 30 f° 87r°). Toulouse, 16 août 1482. Sentence à l'encontre d'Antoine Pignol, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvée en deux boîtes d'écus au soleil. Amende de 100 livres tournois. (Z1b 30 f° 98v°). Toulouse, 13 août 1483. Sentence à l'encontre d'Antoine Pignol, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, pour écharceté de loi trouvée en une boîte d'écus au soleil. Amende de 20 livres tournois. (Z1b 30 f° 108r°). Toulouse, 19 août 1483. Sentence à l'encontre de Bernard Sallas, maître particulier de la Monnaie de Toulouse, Jean Mercadier et Regnault Darcimolles, gardes, pour écharceté de loi trouvée en trois boîtes d'écus au soleil . Amende de 150 livres tournois pour Bernard Sallas et de 20 livres tournois pour chacun des gardes. (Z1b 30 f° 108v°).
RkJQdWJsaXNoZXIy MzEzOTE=