Dates de clôture : 11 et 12 avril 2023 Closing dates: April 11 and 12, 2023 LIVE AUCTION Avril 2023 Collection Claude Fayette
LIVEAUCTION Avril 2023 n° 4610089 Dates de clôture : 11 et 12 avril 2023 Closing dates: April 11 and 12, 2023 Collection Claude Fayette 1
Marie Brillant Pauline Brillant Benoît Brochet Viviane Béclin Arnaud Clairand Laurent Comparot Joël Cornu Marie Couture Jean-Marc Dessal Alice Juillard Eduard Kocharov Estelle Labergère Marielle Leblanc Didier Leluan Fabienne Leluan Fatima Mahfoudi Christophe Marguet Jean-Luc Pelletan Éric Prignac Fabienne Ramos Laurent Schmitt Émilie Teuliere Laurent Voitel LES LOTS SONT VISIBLES SUR INTERNET dès la mise en ligne avec tous les textes et toutes les photos agrandies en plein écran sur notre site : http : www.cgb.fr Invendus disponibles dès la clôture de la vente Il est possible de déposer des ordres par e-mail à live@cgb.fr EVERY LOTS CAN BE SEEN ONLINE From the begining of this sale, you will find the descriptions and enlarged images on our website : http : www.cgb.fr The unsold lots will be available at the end of the sale From now, you can put your bids by mail at : live@cgb.fr EN NOS LOCAUX SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 cgb.fr 36, rue Vivienne, 75002 PARIS Téléphone : 33/(0)1 40.26.42.97 - Télécopie : 33/(0)1 42.36.66.38 à défaut : 33/(0)1 40.41.97.80 ORDRE D'ACHAT / BID SHEET BORDEREAU D'ORDRE À RETROUVER EN FIN DE CATALOGUE BID SHEET TO BE FOUND AT THE END OF THE CATALOG © cgb.fr 2023, ISBN 978‑2‑37909‑037-0 Éditions Les Chevau-Légers - cgb.fr - 36, rue Vivienne - 75002 PARIS SAS au Capital de 200.000 € - RCS Paris B 732 049 036 - APE 4761Z - TVA CEE FR 93.732.049.036 Photographie et infographie : Émilie Teuliere, Éric Prignac. Imprimé dans la Communauté Européenne par Imprimerie CHIRAT - 33- (0)4 77 63 25 44 2
DÉPOSER / VENDRE A V E C C G B N U M I S M A T I Q U E P A R I S PRISE DE RENDEZ-VOUS Vous souhaitez déposer/vendre des monnaies, médailles, jetons et billets auprès de CGB Numismatique Paris ? Rien de plus simple. Il vous suffit de prendre contact avec l'un de nos numismates : • par courriel (contact@cgb.fr) en joignant si possible à votre envoi une liste non exhaustive de vos monnaies, médailles, jetons, billets ainsi que quelques photos/scans représentatifs de votre collection. • en prenant rendez-vous par téléphone au 01 40 26 42 97. Nous vous conseillons vivement de prendre rendez-vous avant de vous déplacer en notre comptoir parisien (situé au 36 rue Vivienne dans le 2e arrondissement de Paris) avec le ou les numismates en charge de la période de votre collection. • en venant à notre rencontre lors des salons numismatiques auxquels les spécialistes de CGB Numismatique Paris participent. La liste complète de ces événements est disponible ici : http://www.cgb.fr/salons_numismatiques.htm • Dans des cas très spécifiques, nous sommes susceptibles de nous déplacer directement auprès des particuliers ou professionnels afin d'effectuer l'inventaire de leur collection. DÉPÔT-VENTE CGB Numismatique Paris met à la disposition des personnes qui souhaiteraient déposer leurs monnaies, médailles, jetons et billets trois solutions de vente différentes : • à prix fixe sur les différentes boutiques en ligne du site www.cgb.fr avec possibilité d’intégration dans un catalogue papier de vente à prix marqués. Seuil minimum de valeur des monnaies, médailles, jetons et billets : 150 € par article. • en INTERNET AUCTION pour les monnaies, médailles, jetons et billets de valeur intermédiaire. Durée de la vente trois semaines, uniquement sur internet (www.cgb.fr), avec une clôture Live (ordres en direct le jour de la clôture de la vente à partir de 14h00). Valeur minimale des monnaies, médailles, jetons et billets mis en vente : 250 €. • en LIVE AUCTION. Vente sur internet (www.cgb.fr) avec support d’un catalogue papier, s’étalant sur quatre semaines et clôturant par une phase finale dynamique, la Live (ordres en direct le jour de la clôture de la vente à partir de 14h00). Vente réservée aux monnaies, médailles, jetons et billets estimés à 500 € minimum. Les monnaies, médailles, jetons font l’objet d’un catalogue spécifique, de même pour les billets de collection. 3
VOS CONTACTS Joël Cornu P.D.G de CGB Numismatique Paris Monnaies Modernes française, Royales, Jetons, Responsable de l’organisation des ventes j.cornu@cgb.fr Marie Brillant Département antiques (grecques, romaines, provinciales, byzantines) marie@cgb.fr Viviane Béclin Monnaies antiques (gauloises, romaines, provinciales) viviane@cgb.fr Pauline Brillant Département monnaies du monde euro pauline@cgb.fr Arnaud Clairand Département royales françaises (mérovingiennes, carolingiennes, féodales, royales) clairand@cgb.fr Marie Couture Monnaies royales et médailles marie.c@cgb.fr Alice Juillard Département Médailles alice@cgb.fr Laurent Voitel Département monnaies modernes françaises laurent.voitel@cgb.fr Benoît Brochet Département Or et Argent d’investissement benoit@cgb.fr Laurent Comparot Département des anciennes colonies françaises et du monde laurent.comparot@cgb.fr Jean-Marc Dessal Responsable du département billets jm.dessal@cgb.fr Fabienne Ramos Billets France / Monde fabienne@cgb.fr Eduard Kocharov Billets France / Monde eduard@cgb.fr 4
UNE MAISON DE VENTE D'EXPÉRIENCE • une équipe de plus de vingt personnes au service de la numismatique • maison de vente leader dans l'organisation de ventes Live Auction (8 ventes Live Auction par an – 4 Live Auction Monnaies et 4 Live Auction Billets) • depuis 1988 près de quatre cents catalogues de vente à prix marqués et de vente Live Auction Monnaies et Billets (auparavant appelées Ventes sur Offres, VSO) • conseils personnalisés de numismates professionnels reconnus • insertion de vos monnaies, médailles, jetons et billets dans l'un des 50.000 catalogues imprimés chaque année et expédiés à notre clientèle en France et dans le monde entier • une maison de vente spécialisée dans l'édition d'ouvrages de référence en numismatique (Le Franc, Les monnaies romaines, Les monnaies royales, Les billets de la Banque de Law, Les Billets des Chambres de Commerce etc.) • mise en valeur de vos monnaies grâce à des photographies professionnelles réalisées directement par l'équipe d'infographistes de CGB Numismatique Paris • rédaction d'une fiche individuelle pour chaque monnaie, médaille, jeton et billet déposés avec la description précise du type, les caractéristiques techniques, les commentaires sur l'état de conservation, la description des avers-revers des monnaies et recto-verso des billets, mise en perspective historique • revendeur agréé par les trois grandes sociétés de certification et de grading PCGS, NGC et PMG. Possibilité de faire certifier et grader les monnaies, médailles, jetons, billets par l'intermédiaire de CGB Numismatique Paris UNE EXPOSITION OPTIMALE DES OBJETS MIS EN VENTE • ventes (e-auctions hebdomadaires, Internet Auction et Live Auction) en ligne sur les plate-formes de vente internationales : Numisbid, Sixbid, Bidinside • valorisation de vos monnaies, médailles, jetons et billets sur notre site internet www.cgb.fr auprès de la communauté des collectionneurs via les mailing listes (newsletters) envoyées quotidiennement • offrir à vos monnaies, médailles, jetons et billets une exposition sur internet maximale et constante avec plus de 12.000 visiteurs 24h/24, 7 jours sur 7 • accès à une clientèle de collectionneurs au niveau mondial : site cgb.fr accessible en sept langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, russe et chinois), catalogues à prix marqués et ventes Live Auction traduits en anglais, présence de CGB Numismatique Paris lors des plus grands salons internationaux (Berlin, Kuala Lumpur, Hong-Kong, Maastricht, Moscou, Munich, New-York, Paris, Tokyo...) UNE GESTION PERSONNALISÉE ET SÉCURISÉE • un service dédié à la gestion et au suivi des déposants • sécurité et fiabilité du paiement du dépôt. Règlement par chèque ou virement à mois échu dès réception du paiement du lot mis en vente • possibilité de mettre en place un compte d'attente pour alimenter vos achats dans les boutiques, Internet ou Live Auction avec vos dépôts • aucun frais demandé lors de la mise en vente. Commission prélevée sur le prix réalisé uniquement lors de la réalisation de la vente. 5
VENTES INTERNET AUCTION ET LIVE AUCTION MONNAIES Antiques, Féodales, Royales, Modernes françaises, Monde, Jetons, Médailles CALENDRIER DES VENTES MONNAIES VENTES INTERNET AUCTION ET LIVE AUCTION PAPIER-MONNAIE Billets France, Monde, anciennes colonies françaises et Dom-Tom CALENDRIER DES VENTES BILLETS Date limite des dépôts Date de clôture à partir de 14:00 (Paris) Internet Auction Mai 2023 Clôturé 23 mai 2023 Live Auction juillet 2023 Clôturé 4 juillet 2023 Internet Auction Août 2023 7 juillet 2023 22 août 2023 Date limite des dépôts Date de clôture à partir de 14:00 (Paris) Internet Auction Avril 2023 21 mars 2023 25 avril 2023 Live Auction Juin 2023 6 juin 2023 9 avril 2023 6
contact@cgb.fr - 36 rue Vivienne 75002 Paris - tél : 01 40 26 42 97
Conditions d’utilisation du service « LIVE AUCTION » des ventes privées cgb.fr Bordereau d’ordre à retrouver en fin de catalogue La société Librairie Galerie Les Chevau-Légers, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont le siège social est situé au 36, rue Vivienne, 75002 Paris, (ci-après « cgb.fr ») met à disposition des utilisateurs de son site internet www.cgb.fr une plateforme technique réunissant les clients de cgb.fr et permettant de participer à distance par voie électronique à des ventes privées ayant lieu sur le site internet (appelée ci-après «LIVE AUCTION de cgb.fr»). La participation est strictement réservée aux clients de cgb.fr ayant fait la demande et ayant été accepté par ladite société. Pour utiliser le service LIVE AUCTION de cgb.fr, le client cgb.fr souhaitant participer à distance et par voie électronique aux ventes privées doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation. Le client cgb.fr est désigné ci-après « utilisateur » du service LIVE AUCTION de cgb.fr. Les présentes conditions d’utilisation sont déterminées par la société cgb.fr, elle-même. Il ne sera pas demandé une acceptation des conditions d’utilisation du service LIVE AUCTION de cgb.fr à chaque participation de façon systématique. Le seul fait d’utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation. 1. LIVE AUCTION des ventes privées cgb.fr Cgb.fr met à disposition des clients cgb.fr le service LIVE AUCTION de cgb.fr afin de leur permettre de se réunir et d’interagir à distance par correspondance et par voie électronique sur les ventes privées d’objets en ligne organisées par cgb.fr. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr informe l’utilisateur de la date et l’heure du début de clôture de la vente. Dans le cas où deux utilisateurs portent la même offre, c’est la première offre enregistrée qui est retenue. L’utilisateur envoie des offres, à distance, au moyen des fonctionnalités offertes par la plateforme LIVE AUCTION de cgb.fr. Le service LIVE AUCTION garantit que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après la vente et qui dégageraient de ce fait la responsabilité de cgb.fr. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr se réserve le droit de refuser un ordre sans avoir aucune justification à donner ou explication à apporter ainsi que le droit de refuser la demande d’accès d’un client cgb.fr à cette plateforme. Lors de la phase finale de la LIVE AUCTION de cgb.fr, lorsque le temps restant est inférieur à 15 secondes avant la clôture, chaque nouvelle mise enregistrée sur le site cgb.fr fait repartir le temps restant à 15 secondes, laissant ainsi une chance supplémentaire à l’ensemble des clients cgb.fr admis. Lorsque l’utilisateur choisit d’envoyer son ordre via un bordereau papier, l’utilisateur demande à cgb.fr de miser sur la plateforme LIVE AUCTION de cgb.fr à sa place. A réception de son ordre par courrier, mail ou fax, celuici est intégré. A l’issue de la clôture de la vente privée LIVE AUCTION de cgb.fr, une période de 10 jours s’ouvre pendant laquelle la société cgb.fr s’engage à proposer les lots invendus au prix de départ. Cette phase d’invendus débute dès la clôture de la LIVE AUCTION de cgb.fr. Les lots invendus au même titre que les lots remportés lors de la première phase de la LIVE AUCTION de cgb.fr sont augmentés de 15 % HT du prix réalisé soit 18 % TTC (20 % de TVA). Cette commission est à la charge du client acheteur. 2. Conditions d’inscription et d’admission Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les lots proposés par cgb. fr peuvent participer aux LIVE AUCTION de cgb.fr. 2.1 Pour utiliser le service LIVE AUCTION de cgb.fr, l’utilisateur, si celui-ci est déjà préalablement enregistré sur cgb.fr et a déjà effectué des transactions, a l’obligation d’enregistrer un pseudonyme dans son compte. Une fois son pseudonyme, son compte et sa demande validées par cgb.fr, (sous 24 heures ouvrées), l’utilisateur pourra participer à la LIVE AUCTION de cgb.fr. Un pseudonyme utilisé par un utilisateur ne pourra être attribué à un autre utilisateur, chaque pseudonyme est strictement personnel. 2.2 L’utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Les utilisateurs s’engagent à notifier au service LIVE AUCTION de cgb.fr toute modification de ces informations afin que cgb.fr puisse disposer en permanence d’informations à jour. L’utilisateur recevra un email de confirmation de création de compte et de validation de compte de la part de la société cgb.fr attestant l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation et la finalisation de la création du compte. 2.3 L’utilisateur souhaitant participer au service LIVE AUCTION de cgb.fr doit communiquer ou valider, lors de chaque vente, ses coordonnées postales, par le biais du formulaire de création de compte prévu par la plateforme LIVE AUCTION de cgb.fr 8
2.4 La participation de l’utilisateur à la LIVE AUCTION de cgb.fr est soumise à l’acceptation de la société cgb.fr, selon des critères définis par celle-ci. La société cgb.fr se charge d’accepter ou de refuser l’inscription de l’utilisateur à la vente privée en cours ou à venir. A défaut, l’utilisateur ne pourra pas participer à la vente privée en cours ou à venir. La décision d’acceptation d’un utilisateur appartient à la société de ventes seule. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr ne pourra en aucune manière être tenu de se justifier à l’égard de l’utilisateur d’un refus d’acceptation, d’une absence d’acceptation ou d’une acceptation tardive par la société cgb.fr. 3. Obligations de la société organisant la vente LIVE AUCTION DE CGB.FR 3.1 Les photos sont faites directement en lumière normale. Les descriptions sont faites en toute « science et conscience ». Les états de conservation sont jugés avec sévérité afin de garantir une parfaite conformité avec la réalité. Les références sont choisies pour définir au mieux la monnaie, le billet, le jeton ou le livre numismatique. 3.2 La société cgb.fr est responsable des objets proposés à la vente via le système LIVE AUCTION de cgb.fr, des informations et des images qu’elle communique. 3.3 Il appartient à l’utilisateur de se renseigner directement auprès de cgb.fr dans le cas où les conditions de vente lui sembleraient incomplètes ou imprécises. Cgb.fr se tient à disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux conditions générales de vente. De ce fait, le participant à la LIVE AUCTION de cgb.fr ne pourra pas invoquer un éventuel manque de clarté dans le règlement de cgb.fr. 3.4 Dès la clôture de la vente, l’utilisateur recevra dans les plus brefs délais sa facture ou son récapitulatif lui offrant la possibilité de régler ses achats. Bien entendu, vente clôturée n’est pas vente livrée ni transfert de propriété effectué. 3.5 La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par l’utilisateur des opérations de paiement et par l’envoi par cgb.fr des lots acquis dans la LIVE AUCTION de cgb.fr. Le règlement déclenche l’expédition ou la mise à disposition des objets remportés. Les objets sont soit retirés et réglés au comptoir numismatique parisien de cgb.fr (36 rue vivienne – 75002 Paris), soit expédiés à réception du règlement en recommandé dûment assurés par cgb.fr. L’utilisateur ne formalise aucun engagement contractuel le contraignant au règlement des lots remportés lors de la vente privée en cours ou à venir. 3.6 Exportation : La législation française sur la protection des biens culturels nous impose, pour les monnaies dont la datation est antérieure à 1500 et la valeur unitaire supérieure à 3.000 €, de faire la demande systématique d’un certificat d’exportation (complété d’une licence d’exportation pour les pays hors UE), auprès du Ministère de la Culture et de la Communication. Les délais d’obtention de ces documents sont généralement de 8 à 10 semaines. Les certificats délivrés sont valables sans limite de temps. Cgb.fr ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au délai de délivrance des certificats et/ou licence par le ministère français de la Culture et de la Communication. Cgb.fr s’engage dans la mesure du possible à faire au préalable dès parution du catalogue les demandes adéquates auprès du ministère français de la Culture et de la Communication. 3.7 Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Les frais d’expédition sont fixés forfaitairement à 18 € pour l’étranger et les DOM-TOM et à 9 € pour la France métropolitaine pour les monnaies et les billets. Pour les médailles et pour les livres, les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement calculés aux frais réels, suivant le barème établi par le transporteur en fonction des aires géographiques et du poids de votre colis. Veuillez noter que tous les autres coûts ou frais, tels que les droits de douane ou d’importation, le dédouanement et la manutention, peuvent également s’appliquer pendant l’expédition de votre lot et vous seront facturés ultérieurement par le service de messagerie ou le service postal concerné, le cas échéant.Contestation : nous recevrons les contestations justifiées quatorze jours au plus tard après réception des monnaies et/ou des billets par l’acheteur. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’utilisateur transmette son courrier, fax ou courriel relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai. 4. Obligations des utilisateurs du service LIVE AUCTION des ventes privées de cgb.fr 4.1 Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique ainsi que les personnes morales sont habilitées à créer un compte en qualité d’utilisateur. Cgb.fr ne pourrait être tenue responsable d’informations erronées fournies par l’utilisateur. 4.2 L’utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable à l’égard de cgb.fr de tous les actes effectués avec son compte. Il veille à déconnecter son compte à la fin de chaque utilisation et notamment, dans le cas où la connexion au service LIVE AUCTION de cgb.fr se fait à partir d’un ordinateur public ou partagé. L’utilisateur accepte d’informer immédiatement cgb.fr en cas d’utilisation non autorisée de son compte. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse d’un compte, cgb.fr ne pourra être tenue responsable. L’utilisateur s’engage à utiliser le service LIVE AUCTION de cgb.fr dans le respect des présentes conditions d’utilisation. En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du service LIVE AUCTION de cgb.fr, de porter atteinte à la plateforme, ou de tenter d’accéder de manière frauduleuse au service. L’utilisateur s’engage à communiquer en temps et en heure à cgb.fr toutes modifications de son compte personnel (adresse postale, adresse mail). 9
4.3 L’utilisateur se verra facturer 15 % HT en plus du prix de vente de l’objet remporté (15 % HT + TVA 20 %, soit 18 % au total) au titre de commission. Attention, les commissions sont ajoutées directement sur la facture finale et ne sont pas intégrées automatiquement aux offres en cours avant clôture. La volonté de participation à cette vente entraîne l’adhésion sans restriction au présent règlement. Seul le texte français fait foi. La participation à la présente vente manifeste l’adhésion inconditionnelle au présent règlement par l’utilisateur. L’utilisateur est invité, à la réception des lots, à vérifier que les lots livrés correspondent à ceux acquis dans la LIVE AUCTION de cgb.fr. L’utilisateur est également invité à vérifier l’état de son emballage. En cas de dommages, déchirures, ou ouvertures de l’emballage, l’utilisateur est invité à refuser le colis ou à effectuer les réserves d’usage sur le bon de livraison de la Poste ou du transporteur. Il s’engage à informer cgb.fr dans les plus brefs délais de son refus de livraison. Cgb.fr ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste ou du transporteur. A titre informatif, les délais d’enquête varient de 8 à 10 semaines pour la France métropolitaine, 12 à 16 semaines pour l’international. Le paiement des lots acquis s’effectue via les différents moyens mis à disposition de l’utilisateur par cgb.fr. Pour le règlement des achats s’effectuant par carte bancaire en ligne via notre serveur bancaire sécurisé, l’utilisateur est invité à indiquer le numéro de sa carte, la date d’expiration, le cryptogramme (trois derniers chiffres situés au dos de la carte bancaire) et le code 3D Secure fourni par sa banque. Cgb.fr accepte les cartes du réseau « CB », Visa et Mastercard. Les autres modes de règlement mis à disposition de l’utilisateur sont Paypal, chèque, virement bancaire et espèces (dans les limites définies par la loi). Cgb.fr se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de raisons légitimes de douter de votre moyen de paiement. Cgb.fr se réserve par ailleurs la possibilité de demander un règlement par virement bancaire. 5. Cas particuliers des monnaies, médailles, jetons et billets soumis à des sociétés tierces de certification (PCGS, PCGS Banknotes, NGC, PMG, GENI, ANACS et toute autre société tierce de certification) 5.1 La société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers, ci-après cgb.fr, ne pourra être tenue responsable de grades différents obtenus par des monnaies, médailles, jetons et billets soumis à des sociétés tierces de certification que ceux annoncés dans son catalogue. Il ne sera procédé à aucune reprise ni à aucun dédommagement par la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers. 5.2 La société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers ne pourra être tenue responsable des erreurs et manquements des sociétés tierces de certification, que ce soit pour l’identification des articles ou le non-signalement de défauts éventuels des monnaies, médailles, jetons et billets 5.3 Tout article, monnaie, médaille, jeton et billet vendu sous slab d’une société tierce de certification ne pourra faire l’objet d’une reprise par la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers si celui-ci a été retiré de son slab. Il est rappelé que tout lot sorti de son slab perd immédiatement toute garantie de la part des sociétés tierces de certification, et ce même si le label d’identification de la société tierce de certification a été conservé. 5.4 De même si un défaut non signalé par la société tierce de certification devait apparaître en cas de désertisage de son slab de la monnaie, médaille ou du jeton, billet par l’acquéreur du lot, la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers ne procèdera à aucun remboursement. Il reviendra à l’acquéreur de se retourner contre la société tierce de certification pour obtenir un éventuel dédommagement. 5.5 En cas de lot vendu par la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers dans le cadre du système du dépôt-vente et déclaré ultérieurement Not genuine (faux) ou Counterfeit (contrefaçon) par une société tierce de certification, la susdite société se réserve le droit de se retourner contre son déposant et de demander le dédommagement des sommes perçues. 5.6 En cas de soumission à la certification et au grading auprès d’une société tierce de certification d’un lot acquis auprès de la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers qui serait déclaré Faux (Not Genuine) ou Contrefaçon (Counterfeit), la garantie de la société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers s’appliquera. En revanche, la garantie de la susdite société ne s’étend pas aux lots indiqués comme ayant une authenticité invérifiable par les sociétés tierces de certification (Questionable Authenticity ou Unverifiable Authenticity) 5.7 La société Librairie-Galerie Les Chevau-Légers se réserve la possibilité de soumettre à la certification et au grading auprès d’une société tierce de certification tout article, monnaie, médaille, jeton et billet deposé pour mise en dépôt-vente. Les frais de certification et de grading seront alors imputés sur le résultat final des ventes du déposant, sauf accord spécifique. 6. Droits de propriété intellectuelle Le service LIVE AUCTION de cgb.fr (notamment le contenu, la technologie, l’architecture du site, les images et les vidéos diffusées) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de protection des créations de l’esprit reconnu par la législation en vigueur. 7. Garantie et indemnisation La société cgb.fr ne peut s’engager à garantir et à indemniser les utilisateurs en cas de défaillance technique du service LIVE AUCTION, ni en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte d’utilisateur par une tierce personne. 10
8. Suspension – Cessation du service En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou de manquement à une obligation légale par les utilisateurs du service, le service live auction de cgb.fr les en informe, dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais, afin qu’ils puissent y remédier. À défaut, le service live auction de cgb.fr peut, sans préavis, suspendre l ’accès au service live auction de cgb.fr et /ou, le cas échéant, suppr imer le compte des utilisateurs concernés. Afin de permettre à cgb.fr de tenir à jour les informations de ses utilisateurs, cgb.fr se réserve le droit de supprimer les comptes restés inactifs pendant un délai supérieur à douze mois, au terme duquel l’utilisateur devra se réinscrire. 9. Modification des conditions d’utilisation Les caractéristiques du service LIVE AUCTION de cgb.fr ainsi que les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées par cgb.fr. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs du service trente jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisateur n’acceptant pas ces modifications pourra résilier son compte en adressant sa demande par e-mail. À défaut, les modifications seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur. 10. Responsabilités Le service LIVE AUCTION de cgb.fr met tout enœuvre pour assurer le bon fonctionnement de son service. Toutefois, cgb.fr ne peut être tenue responsable des aléas liés au fonctionnement de la plateforme LIVE AUCTION de cgb. fr et du réseau Internet. La responsabilité de cgb.fr ne peut être engagée du fait des erreurs ou omissions commises par les utilisateurs. Sauf dispositions légales contraires, cgb.fr ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’utilisateur. En aucun cas, cgb.fr n’est responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, d’un manque à gagner ou d’une atteinte à l’image de marque résultant de l’utilisation du service LIVE AUCTION de cgb. fr. La responsabilité de cgb.fr ne pourra en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles, du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement par l’utilisateur à ses propres obligations contractuelles. Cgb.fr ne garantit ni la vitesse d’accès au réseau Internet de l’utilisateur, ni son fonctionnement. L’utilisateur doit, au préalable, s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du service LIVE AUCTION de cgb.fr au minimum des recommandations techniques suivantes pour optimiser l’accès à la plateforme LIVE AUCTION de cgb.fr : dernière version des navigateurs existant sur le marché – une connexion internet haut débit. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr n’est pas responsable des bogues de transmission internet. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr assure que les descriptions sont faites en toute science et conscience mais ne préjugent pas des découvertes scientifiques pouvant être faites après la vente et qui n’engagent pas la responsabilité de cgb.fr. Le service LIVE AUCTION de cgb.fr se réserve le droit de refuser un ordre sans aucune justification ou explication à apporter. 11. Protection des données personnelles Les informations recueillies par cgb.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’accès au service LIVE AUCTION de cgb.fr et la participation aux ventes par voie électronique organisées par cgb.fr. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’utilisateur est informé et accepte que ses données soient ainsi transmises à la société cgb.fr pour laquelle ses données ont été collectées, afin qu’elle puisse notamment statuer sur la validation de son inscription à la vente privée LIVE AUCTION de cgb.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, il doit s’adresser à contact@cgb.fr. 12. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige entre un utilisateur et cgb.fr, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. 13. Mentions légales Ce service est édité par la société Librairie Galerie Les Chevau-Légers, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 049 036 dont le siège social est situé 36, rue Vivienne, 75002 Paris, Par téléphone : 0033 (0)1 40 26 42 97 Par courriel : live@cgb.fr Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Par courrier postal: cgb.fr 36 rue Vivienne 75002 PARIS 11
Terms and Conditions for the cgb.fr “LIVE AUCTION” service Bid sheet to be found at the end of the catalog Librairie Galerie Les Chevau-Légers, a simplified joint stock company, with share capital of 200,000 Euros, registered with the Companies Registration Office in Paris under number 732 049 036, whose registered offices are located at 36, rue Vivienne, 75002 Paris, (referred to hereinafter as “cgb.fr”) provides a technical platform for users of its internet site “http://www.cgb.fr”, thus enabling them to participate remotely, by electronic means, in auctions that take place on the internet (referred to hereinafter as the “LIVE AUCTION” service – i.e. Live Auction for e-coins and e-banknotes). In order to use this LIVE AUCTION service, any user wishing to participate remotely and by electronic means to the auctions must read and accept fully these terms and conditions. The bidder is hereafter referred to as the “User” of the cgb.fr LIVE AUCTION service. These terms and conditions of use are determined by cgb.fr itself. Acceptance of the terms and conditions of use of the LIVE AUCTION service will not be systematically requested each time a user participates in an auction. The sole fact of using the service shall imply acceptance of these terms and conditions of use. 1. Description of the cgb.fr Live Auction service Cgb.fr makes the LIVE AUCTION service available to users so that they can interact and correspond remotely by electronic means in response to online sales of items organised by cgb.fr. The LIVE AUCTION service operated by cgb.fr provides information to the user about the name and contact details of the company organising the sale taking place, as well as the date and hour when the closing process begins for the auction sale. In the event that two users make the same bid, the first recorded bid shall be successful. Users make their bids remotely by means of the facilities provided by the LIVE AUCTION platform operated by cgb.fr. The LIVE AUCTION service guarantees that descriptions are provided with accuracy and integrity but does not make any pre-judgment in respect of scientific discoveries that might be made after the sale, thereby excluding cgb.fr from liability in this respect. The LIVE AUCTION service reserves the right to refuse an order without need for justification or explanation. During the final period of each LIVE AUCTION operated by cgb.fr, when the time remaining is less than 15 seconds before closing, each new bid registered on the cgb.fr site resets the time remaining to 15 seconds, thus providing all the participants with an additional bidding opportunity. If the user elects to send his or her order using a paper form, the user undertakes and requests cgb.fr to make the bid on the LIVE AUCTION platform in his place. The user appoints cgb.fr to represent him or her during that LIVE AUCTION. When the order made by email or fax has been received, it is included in the LIVE AUCTION and joins the bids of the users who have made their bids via the LIVE AUCTION platform operated by cgb.fr. When a LIVE AUCTION has closed, there is a period of 10 days during which cgb.fr undertakes to offer the unsold lots at the starting price. This period for unsold items shall commence from the time when the LIVE AUCTION ends. Unsold lots as well as lots won during the first phase of the LIVE AUCTION shall be subject to buyer costs of 15%, excluding tax, of the sale price, which is 18% including tax (VAT at 20%). 2. Terms and Conditions for Registration Only persons who are legally able to engage in contracts for lots auctioned by cgb.fr can participate in LIVE AUCTION. 2.1 In order to use the LIVE AUCTION service operated by cgb.fr, the user is required to create a pseudonym for his or her account, if he or she is already registered with cgb.fr and has carried out transactions. As soon as the pseudonym and account are validated (within 24 working hours), the user may participate in the LIVE AUCTION operated by cgb.fr. A pseudonym used by one user cannot be allocated to another user and each pseudonym is strictly personal. 2.2 If a user has not already registered with the e-shops of cgb.fr, he or she must create an account and enter the information required on the registration form. In so doing, the user declares that the information provided is accurate, complete and up to date. The user undertakes to inform the cgb.fr LIVE AUCTION service of any changes to that information in order that cgb.fr always has up to date information. The user shall receive an email from cgb.fr confirming that an account has been created, attesting that the user has accepted the terms and conditions of use and that the creation of the account has been completed. 12
2.3 A user wishing to participate in the LIVE AUCTION service operated by cgb.fr must, at the time of each sale, provide or validate his or her postal details by means of the form for the creation of an account provided by the LIVE AUCTION platform operated by cgb.fr. 2.4 The participation of users in LIVE AUCTION is subject to acceptance by the company organising the sale, in accordance with its own criteria. Cgb.fr is responsible for accepting or refusing the registration of users for sales. Failing that, the user cannot participate in the sale. Decisions relating to the acceptance of users belong exclusively to the sales company. The LIVE AUCTION operated by cgb.fr cannot, in any way, be required to justify a refusal to accept a user, or the absence of acceptance, or a belated acceptance by cgb.fr. 3. Obligations for companies organising LIVE AUCTIONS 3.1 Photographs shall be taken in ordinary light and provide a direct image of the item. Descriptions shall be written with accuracy and integrity. Conditions of items shall be judged scrupulously in order to guarantee total accuracy in terms of conformance with actual conditions. References shall be selected in order to give the best description of the coin, banknote, token, numismatic book, etc. 3.2 Cgb.fr is responsible for the information and images that it communicates about the items offered for sale via the LIVE AUCTION system. 3.3 It is the responsibility of the user to contact cgb.fr directly for information if the terms of sale appear to be incomplete or unclear. Cgb.fr shall be available to answer any questions relating to the general terms and conditions of sale. Consequently, participants in LIVE AUCTIONS may not claim any lack of clarity in the regulations of cgb.fr. 3.4 After the closing of the sale, and as soon as possible thereafter, the user shall receive an invoice or statement providing him or her with the possibility of paying for his or her purchases immediately. It should be noted that close of sale is not the same as delivery of sale or completed transfer of ownership. A sale shall only be considered to be final when the user has completed the payment transactions and after cgb.fr has dispatched the lots purchased in the cgb.fr LIVE AUCTION. 3.5 Payment triggers dispatch or the making available of the items purchased. Items shall either be collected and paid for at the numismatic counter in Paris (at 36 rue Vivienne, 75002 Paris), or dispatched upon receiving payment, by registered mail, and covered by appropriate insurance by cgb.fr. 3.6 Export: In the case of coins that are dated prior to 1500 with a unitary value above 3,000 Euros, French law relating to the protection of cultural property requires us always to apply to the Ministry of Culture for an export certificate (and an export licence for countries outside the EU). The time period for obtaining these documents is usually about 8 to 10 weeks. Certificates issued are valid indefinitely. Cgb.fr cannot be held liable for delays in delivery that result from delays in the issuing of certificates or licences by the French Ministry of Culture. Cgb.fr undertakes to do all that is possible, prior to publication of the catalogue, to make appropriate applications to the French Ministry of Culture. 3.7 Shipping costs include a handling and packaging charge + postage. For coins and banknotes, they are fixed at a flat rate of €18.00 for international deliveries and French overseas territories (Dom-Tom), and a flat rate of €9.00 for mainland France. For medals and books, shipping costs include a handling and packaging charge + the actual courier’s costs, based on your delivery zone and package weight. Please note that any other costs or charges such as customs or import duties, customs clearance and handling fees, may also apply to the shipping of your item and will be charged to you by the relevant courier or postal service at a later time, where applicable. 3.8 Complaints: justified complaints shall be presented to us no later than fourteen days after the purchaser has received the coins or banknotes. In order to observe the period of cancellation, it suffices for the user to send a letter, fax or email relating to the right to cancel prior to the termination of the cancellation period. 4. Obligations for users of the LIVE AUCTION service operated by cgb.fr 4.1 Only natural persons aged at least 18 and with full legal capacity, as well as legal entities, are entitled to create a user’s account. Cgb.fr cannot be held responsible for inaccurate information provided by the user. 4.2 The user undertakes to keep confidential his or her login details and password. The user is responsible, in relation to cgb.fr, for all actions carried out by means of his or her account. The user shall ensure that he or she logs off from the account after each session, especially when the connection to the cgb.fr LIVE AUCTION service is made by means of a public or shared computer. The user agrees to inform cgb.fr immediately in the event of unauthorised use of his or her account. Cgb.fr cannot be held liable in the event of fraudulent use of an account. The user undertakes to abide by these terms and conditions of use when using the cgb. fr LIVE AUCTION service. Consequently, he or she agrees in particular not to impede or alter the functioning of the cgb.fr LIVE AUCTION service, or harm the platform, or attempt to access the service in any way that is fraudulent. The user undertakes to provide cgb.fr with timely information about any changes to his or her personal account (postal address, email address, etc.). 13
4.3 The user undertakes to pay 15%, excluding tax, in addition to the sale price of the item bought (15% + VAT at 20%, being 18% in total) by way of sale charges. The user is reminded that these charges are added directly to the final invoice and are not added automatically to bid prices prior to closing. Willingness to participate in this sale operation shall result in adherence without restriction to these regulations. Only the French text shall prevail. Participation in this sale operation indicates unconditional adherence to these regulations by the user making the order. Upon reception of lots, the user is advised to ensure that the lots delivered are the same as those purchased by means of the LIVE AUCTION operated by cgb.fr. The user is also advised to check the condition of packaging. In the event that packaging is damaged, torn or opened, the user is advised to either refuse to accept the parcel or record reserves of use on the delivery slip of the postal or delivery service. In the event that the delivery is refused, he or she undertakes to inform cgb.fr immediately. Cgb.fr will then make enquiries with the postal or delivery service. By way of information, the time period for such enquiries varies from 8 to 10 weeks in mainland France, and from to 12 to 16 weeks for international deliveries. Payment for purchased lots shall take place upon receipt of invoice, using the various methods made available to the user by cgb.fr. For payment of purchases made online by bank card by our protected bank server, the user is asked to enter the card number, the date of expiry, the security code (the three last figures on the back of the bank card) and the 3D security code provided by the user’s bank. Cgb.fr accepts “CB” cards, Visa cards and Mastercards. Users are also able to make payment by Paypal, cheque, bank transfer and cash (within the limits set by law). Cgb.fr reserves the right to refuse any delivery in the event that payment by bank card is refused by any officially approved bodies, or payment is not made or if there are legitimate reasons to have concerns about your means of payment. Furthermore, cgb.fr reserves the right to request payment by bank transfer. 5. Specific cases of coins, medals, jetons and banknotes submitted to third-party grading companies (PCGS, PCGS Banknotes, NGC, PMG, GENI, ANACS and any other third-party grading companies) 5.1 Librairie-Galerie Les Chevau-Légers, hereafter cgb.fr, accepts no liability where grades assigned by third-party certification companies to coins, medals, jetons and/or notes prove to be different from those announced in cgb.fr’s catalogue. Librairie-Galerie Les Chevau-Légers will take back no items and pay no compensation. 5.2 Librairie-Galerie Les Chevau-Légers accepts no liability for errors or non-performance by third-party certification companies in identifying items or non-reporting possible coin, medal, jeton and/or note defects. 5.3 Librairie-Galerie Les Chevau-Légers will buy back no items - coin, medal, jeton and/or banknote – that have been graded by third-party certification companies and whose slabs have been opened. You are reminded that any lots will lose all warranties conferred to them by third-party certification companies as soon as they are taken out of their slabs, even where their matching identification labels have been kept. 5.4 Likewise, where purchasers unseal their coins, medals, jetons or notes’ holders and defects unreported by a third-party certification company appear, Librairie-Galerie Les Chevau-Légers will give no refund. It will be up to the purchaser to apply to the third-party certification company for possible damages. 5.5 Where lots consigned with and sold by Librairie-Galerie Les Chevau-Légers are subsequently declared Not genuine or Counterfeit by a third-party certification company, Librairie-Galerie Les Chevau-Légers will be entitled to take claim against its consignor and ask for a refund of any amounts paid. 5.6 When a lot purchased from Librairie-Galerie Les Chevau-Légers is submitted for grading and certification to a third-party certification company and is declared Not Genuine or Counterfeit, then the Librairie-Galerie Les Chevau-Légers warranty shall apply. However, its warranty shall not apply to those lots whose authenticity is declared unverifiable or questionable by third-party certification companies. 5.7 Librairie-Galerie Les Chevau-Légers shall have the option to submit any consigned items - coins, medals jetons and/or notes - to third-party certification companies for their grading & certification. Unless otherwise agreed, grading and certification fees will be deducted from the final result of the consignor’s sales. 6. Intellectual Property Rights The LIVE AUCTION operated by cgb.fr (in particular, the content, technology, site architecture and the distributed images and videos) are protected by copyright, trademarks, patents and by any other rights for protection of intellectual works set forth in existing legislation. 7. Warranty and Indemnification Cgb.fr cannot undertake to provide warranty and indemnification for users in the event of technical failure of the LIVE AUCTION service, or fraudulent use of a user account by a third person. 14
8. Suspension and Cessation of the Service In the event of breach of these terms of use or failure to carry out a legal obligation by the users of the service, the LIVE AUCTION service operated by cgb.fr shall inform them, inasmuch as it is possible to do so, and as speedily as possible, in order that they can redress the issue. Failing that, the LIVE AUCTION service operated by cgb.fr may, without prior notice, suspend access to the LIVE AUCTION service and/or close the account of the users concerned, as appropriate. In order to enable cgb.fr to keep information about its users up to date, cgb.fr reserves the right to close accounts that are not used for a period of more than twelve months, at the end of which period the user must re-register. 9. Alterations to the Terms and Conditions of Use The features of the LIVE AUCTION service operated by cgb.fr, as well as these terms and conditions of use, may be altered by cgb.fr. Alterations shall be made known to the users of the service thirty days before they come into effect. A user who does not agree to those alterations may cancel his or her account by making such request by email. Failing that, alterations shall be binding for users from the time that they come into effect. 10. Liabilities The LIVE AUCTION service operated by cgb.fr shall endeavour to ensure that its service operates smoothly. However, cgb.fr cannot be held liable for uncertainties linked to the functioning of the LIVE AUCTION platform and internet network. Cgb.fr cannot be held liable for the errors or omissions of users. Except where there are legal provisions to the contrary, cgb.fr cannot be held liable for damages suffered by the user. In no case may cgb. fr be held liable for indirect damages, commercial losses, loss of revenue, or harm to brand image resulting from the use of the LIVE AUCTION service operated by cgb.fr. In no event may cgb.fr be held liable for failure in its contractual obligations that result from force majeure, or actions of a third party, or damages resulting wholly or partially from failure on the part of the user to carry out his or her own contractual obligations. Cgb.fr does not guarantee speed of access to the internet network of the user, or the functioning of the internet network. The user must ensure in advance that he or she has the technical tools required for the use of the LIVE AUCTION service operated by cgb.fr, being the following technical recommendations at the very least for best access to the LIVE AUCTION platform operated by cgb.fr: the latest version of internet browsers that are available on the market and a high speed internet connection. The LIVE AUCTION operated by cgb.fr is not liable for any bugs resulting from internet transmission that might result in the users of the LIVE AUCTION not being forewarned that they have been outbid or that a bid arrived too late to be accepted. The LIVE AUCTION service guarantees that descriptions are provided with accuracy and integrity but does not make any pre-judgment in respect of scientific discoveries that might be made after the sale, thereby excluding cgb.fr from liability in this respect. The LIVE AUCTION service reserves the right to refuse an order without need for justification or explanation. 11. Protection of Personal Data Information collected by cgb.fr is processed electronically in order to enable access to the LIVE AUCTION and participation in sales by electronic means organised by cgb.fr. A declaration to the CNIL (French Data Protection Agency) has been made in respect of these procedures. The user is informed and agrees that personal data shall be transferred to cgb.fr, for which company said data has been collected, in order to validate registration for LIVE AUCTION. Pursuant to the French Data Protection Act of 6 January 1978, bidders have a right of access and rectification in respect of information held about them. If users wish to exercise this right and obtain communication and information about themselves, they must send correspondence to contact@cgb.fr. 12. Applicable Law and Competent Jurisdiction These terms of use are subject to French law. In the event of a legal dispute between a user and cgb.fr, the courts in Paris shall have sole jurisdiction. 13. Legal Notes This service is published by Librairie Galerie Les Chevau-Légers, a simplified joint stock company with share capital of 200,000 Euros, registered with the Companies Registration Office in Paris under number 732 049 036, whose registered offices are located at 36, rue Vivienne, 75002 Paris, By telephone: 0033 (0)1 40 26 42 97 By email: live@cgb.fr You can contact us at the following address By post: cgb.fr 36 rue Vivienne 75002 PARIS 15
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